Vérifications réglementaires des équipements et installations du Sitcom (dix lots)

Sitcom Côte Sud des Landes

Vérifications réglementaires des équipements et installations du Sitcom (dix lots). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 278 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sitcom Côte Sud des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom Côte Sud des Landes
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Bénesse-Maremne
Contact
Adresse Internet: http://www.sitcom40.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
URL des documents: http://www.sitcom40.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sitcom40.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374786
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 278 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérifications électriques.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérifications levage et équipements de compactage.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification des équipements sous pression.
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérifications des disconnecteurs.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérifications de la protection foudre.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Vérifications des ascenseurs et monte charge.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Vérifications des installations de climatisation.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Vérifications des cuves enterrées.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture et vérification du matériel de protection incendie.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Vérifications des équipements de pesées embarquées.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.sitcom40.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-010 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour les prestations qui le nécessitent, la visite du site est obligatoire pour les entreprises n'étant jamais venues sur les sites du Sitcom et facultative pour les autres. Sur rendez-vous au +33 558720394 auprès de M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374786 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21-010
Brève description: vérifications réglementaires : électriques, foudre, levage, compactage.
Valeur totale du marché: 278 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sitcom Côte Sud des Landes
Adresse postale: 62, Chemin du Bayonnais
Commune postale: Benesse Maremne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263202
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374786
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications électriques
Brève description: equipements et installations électriques
Intitulé du lot: vérifications levage et équipements de compactage
Brève description: equipements de levage et compactage
Intitulé du lot: vérifications des équipements sous pression
Brève description: equipements sous pression
Intitulé du lot: vérifications des disconnecteurs
Brève description: disconnecteurs
Intitulé du lot: vérifications de la protection foudre
Brève description: equipements de protection foudre
Intitulé du lot: vérifications des ascenseurs et monte-charge
Brève description: ascenseurs et monte-charge
Intitulé du lot: vérifications des installations de climatisation
Brève description: climatiseurs
Intitulé du lot: vérifications des cuves enterrées
Brève description: cuves enterrées
Intitulé du lot: fourniture et vérifications du matériel de protection incendie
Brève description: matériel et protection incendie
Intitulé du lot: vérifications des équipements de pesées embarquées
Brève description: equipements de pesée embarquée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Délai de remise du rapport
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: socotec
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas
Commune postale: Pessac
Code postal: 33615
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
6 400 EUR 💰
Nom: dekra industrial sas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Valeur totale du marché: 2 800 EUR 💰
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
660 EUR 💰
4 880 EUR 💰
Nom: tokheim
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Nom: chronofeu
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: levaufre
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-263202 (2022-05-12)

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