Vérifications réglementaires des équipements et installations du Sitcom (dix lots). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 278 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des équipements et installations du Sitcom (dix lots)”
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“Vérifications réglementaires des équipements et installations du Sitcom (dix lots). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution...”
Brève description
Vérifications réglementaires des équipements et installations du Sitcom (dix lots). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 278 000 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 278 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Vérifications électriques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérifications levage et équipements de compactage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérification des équipements sous pression.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérifications des disconnecteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vérifications de la protection foudre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vérifications des ascenseurs et monte charge.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Vérifications des installations de climatisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Vérifications des cuves enterrées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture et vérification du matériel de protection incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Vérifications des équipements de pesées embarquées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2025.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-010 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour les prestations qui le nécessitent, la visite du site est obligatoire pour les entreprises n'étant jamais venues sur les sites du Sitcom et facultative pour les autres. Sur rendez-vous au +33 558720394 auprès de M Guinevere Berben-Bonanno.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374786 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sitcom Côte Sud des Landes
Adresse postale: 62, Chemin du Bayonnais
Commune postale: Benesse Maremne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications réglementaires des équipements et installations du SITCOM (10 lots)
21-010”
Brève description: vérifications réglementaires : électriques, foudre, levage, compactage.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vérifications électriques
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: equipements et installations électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Délai de remise du rapport
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: vérifications levage et équipements de compactage
Description
Description du marché: equipements de levage et compactage
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des équipements sous pression
Description
Description du marché: equipements sous pression
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des disconnecteurs
Description
Description du marché: disconnecteurs
Champ d'application du marché
Titre: vérifications de la protection foudre
Description
Description du marché: equipements de protection foudre
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des ascenseurs et monte-charge
Description
Description du marché: ascenseurs et monte-charge
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des installations de climatisation
Description
Description du marché: climatiseurs
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des cuves enterrées
Description
Description du marché: cuves enterrées
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et vérifications du matériel de protection incendie
Description
Description du marché: matériel et protection incendie
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des équipements de pesées embarquées
Description
Description du marché: equipements de pesée embarquée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérifications électriques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vérifications levage et équipements de compactage
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas
Commune postale: Pessac
Code postal: 33615
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vérifications des équipements sous pression
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vérifications des disconnecteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial sas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vérifications de la protection foudre
Nom et adresse du contractant
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vérifications des ascenseurs et monte-charge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vérifications des installations de climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 880 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: vérifications des cuves enterrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tokheim
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture et vérification du matériel de protection incendie
Nom et adresse du contractant
Nom: chronofeu
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: vérifications des équipements de pesées embarquées
Nom et adresse du contractant
Nom: levaufre
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Source: OJS 2022/S 095-263202 (2022-05-12)