Les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de levage de la Communauté d'agglomération du Cotentin afin de les maintenir en service, à un état de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques et réglementaires des appareils et des accessoires de levage
Dlmg 21 03”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de...”
Brève description
Les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de levage de la Communauté d'agglomération du Cotentin afin de les maintenir en service, à un état de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de...”
Description du marché
Les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de levage de la Communauté d'agglomération du Cotentin afin de les maintenir en service, à un état de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de programmation et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Apprentissage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter de sa notification pour s'achever au 30.6.2022. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois,...”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter de sa notification pour s'achever au 30.6.2022. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an jusqu'au 30.6.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le traitement des factures étant décentralisé, le titulaire sera amené à créer plusieurs adresses de facturation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Cet accord-cadre sera conclu sans montants minimaux et avec un maximum annuel de commandes de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 118-310422 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et réglementaires des appareils et des accessoires de levage
Dlmg 21 03”
Brève description:
“les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de...”
Brève description
les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de levage de la Communauté d'agglomération du Cotentin afin de les maintenir en service, à un état de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de...”
Description du marché
les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de levage de la Communauté d'agglomération du Cotentin afin de les maintenir en service, à un état de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21144
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“cet accord-cadre sera conclu sans montants minimum et avec un maximum annuel de commandes de 30 000 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 250-663220 (2021-12-20)