Vérifications périodiques et réglementaires des appareils et des accessoires de levage

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de levage de la Communauté d'agglomération du Cotentin afin de les maintenir en service, à un état de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250791610 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques et réglementaires des appareils et des accessoires de levage Dlmg 21 03”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de programmation et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Apprentissage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter de sa notification pour s'achever au 30.6.2022. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le traitement des factures étant décentralisé, le titulaire sera amené à créer plusieurs adresses de facturation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 118-310422 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et réglementaires des appareils et des accessoires de levage Dlmg 21 03”
Brève description:
“les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations de cet accord-cadre consistent à contrôler la bonne conformité et le bon état de fonctionnement des appareils de levage et accessoires de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310422

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K21144
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cet accord-cadre sera conclu sans montants minimum et avec un maximum annuel de commandes de 30 000 euro(s) (H.T.).”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-663220 (2021-12-20)