L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Perpignan procède à la mise en place de contrôles techniques des véhicules légers (routiers et utilitaires), des véhicules poids lourds, à la vérification périodique réglementaire portant sur les équipements de travail mobile et fixe de levage (grues auxiliaires, engins…), des équipements de travail en hauteur (échelles, échafaudages roulants, harnais…), au contrôle de solidité des tribunes mobiles, et au contrôle de sécurité périodique des équipements sportifs (buts de football, handball…). Ces vérifications sont obligatoires car nécessaires à la sécurité des utilisateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques et contrôles de sécurité de la ville de Perpignan
21mdcppaao35”
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Perpignan procède à la mise...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Perpignan procède à la mise en place de contrôles techniques des véhicules légers (routiers et utilitaires), des véhicules poids lourds, à la vérification périodique réglementaire portant sur les équipements de travail mobile et fixe de levage (grues auxiliaires, engins…), des équipements de travail en hauteur (échelles, échafaudages roulants, harnais…), au contrôle de solidité des tribunes mobiles, et au contrôle de sécurité périodique des équipements sportifs (buts de football, handball…). Ces vérifications sont obligatoires car nécessaires à la sécurité des utilisateurs.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 127 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des véhicules légers (berlines et utilitaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Contrôle technique des véhicules légers (berlines et utilitaires).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des véhicules poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché: Contrôle technique des véhicules poids lourds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique des engins, accessoires de levage et petits appareils mécaniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Description du marché:
“Vérification périodique des engins, accessoires de levage et petits appareils mécaniques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique des équipements de travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérification périodique des équipements de travail en hauteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification technique de solidité des tribunes mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vérification technique de solidité des tribunes mobiles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de sécurité des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contrôle de sécurité des équipements sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans;
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Variante: prestation relative à l'identification du matériel;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K bis ou L bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat obligation d'être un centre de contrôle technique pour les lots 1 et 2. Pour le lot 3: obligation d'être un organisme d'inspection accrédité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Pour le lot 6, le candidat doit répondre obligatoirement à l'offre de base mais a la possibilité de proposer une variante qui pourra être chiffrée sur le BPU-DQE, dont les exigences minimales sont: prestation relative à l'identification du matériel. L'offre du candidat qui n'aura pas répondu à l'offre de base sera rejetée-numéro de la consultation: 21mdcppaao35.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-183733 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de perpignan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles de sécurité de la ville de Perpignan
21mdcppaao35”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La ville de Perpignan procède à la mise en...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La ville de Perpignan procède à la mise en place de contrôles techniques des véhicules légers (routiers et utilitaires), des véhicules poids Lourds, à la vérification périodique réglementaire portant sur les équipements de travail mobile et fixe de levage (grues auxiliaires, engins...), des équipements de travail en hauteur (échelles, échafaudages roulants, harnais...), au contrôle de solidité des tribunes mobiles, et au contrôle de sécurité périodique des équipements sportifs (buts de football, handball..).Ces vérifications sont obligatoires car nécessaires à la sécurité des utilisateurs
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique des véhicules légers (berlines et utilitaires)
Description
Description du marché: contrôle technique des véhicules légers (berlines et utilitaires)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique des véhicules Poids Lourds
Description
Description du marché: contrôle technique des véhicules Poids Lourds
Champ d'application du marché
Titre:
“vérification périodique des engins, accessoires de levage et petits appareils mécaniques” Description
Description du marché:
“vérification périodique des engins, accessoires de levage et petits appareils mécaniques” Champ d'application du marché
Titre: vérification périodique des équipements de travail en hauteur
Description
Description du marché: vérification périodique des équipements de travail en hauteur
Champ d'application du marché
Titre: vérification technique de solidité des tribunes mobiles
Description
Description du marché: vérification technique de solidité des tribunes mobiles
Champ d'application du marché
Titre: contrôle de sécurité des équipements sportifs
Description
Description du marché: contrôle de sécurité des équipements sportifs
Informations complémentaires: variante: Prestation relative à l'identification du matériel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-99
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle technique des véhicules légers (berlines et utilitaires)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: auto Controle St Martin
Adresse postale: 67 Avenue Victor Dalbiez
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle technique des véhicules Poids Lourds
Nom et adresse du contractant
Nom: vivauto Pl
Adresse postale: 102 Rue Etienne Marcel
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vérification périodique des engins, accessoires de levage et petits appareils mécaniques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 30, avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vérification périodique des équipements de travail en hauteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vérification technique de solidité des tribunes mobiles
Nom et adresse du contractant
Nom: cj Expertise
Adresse postale: 3 Bis rue du stade
Commune postale: Saint-Symphorien D'Ozon
Code postal: 69360
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: contrôle de sécurité des équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
“l'Appel d'offre a été attribué pour un montant de 23 319.32 euro(s) Ht décomposé comme suit:lot 1: 11 813.33 euro(s) Ht// lot 2: 1 997.24 euro(s) Ht//Lot 3:...”
l'Appel d'offre a été attribué pour un montant de 23 319.32 euro(s) Ht décomposé comme suit:lot 1: 11 813.33 euro(s) Ht// lot 2: 1 997.24 euro(s) Ht//Lot 3: 1 911.40 euro(s) Ht//Lot 4: 962.35 euro(s) Ht//Lot5: 935 euro(s) Ht//Lot 6:5 700 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.lieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex.horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 158-418800 (2021-08-12)