la présente consultation concerne les prestations des vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine bâti du Conseil Départemental du Var : Lot 1-pôle technique de Toulon Ouest (Ptto), Lot 2-pôle technique de Toulon Est (Ptte), Lot 3-pôle technique de Draguignan (Ptd) et Lot 4-pôle technique de Saint Maximin (Ptsm). Cette consultation concerne des marchés à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur. La consultation donnera lieu également à un ou plusieurs accords cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-4 à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Avis de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications Périodiques Des Installations Techniques Du Patrimoine Bati Du Conseil Départemental Du Var - 4 Lots
Yp/Ad-Ma21ba0009”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations des vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine bâti du Conseil Départemental du...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations des vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine bâti du Conseil Départemental du Var : Lot 1-pôle technique de Toulon Ouest (Ptto), Lot 2-pôle technique de Toulon Est (Ptte), Lot 3-pôle technique de Draguignan (Ptd) et Lot 4-pôle technique de Saint Maximin (Ptsm). Cette consultation concerne des marchés à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur. La consultation donnera lieu également à un ou plusieurs accords cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-4 à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: pôle Technique De Toulon Ouest
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 369 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié cf. Aux disposit° prévues aux art L.2194-1 à L.2194-3 et R.2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Modificat° clause de variation des prix...”
Description des options
le marché pourra être modifié cf. Aux disposit° prévues aux art L.2194-1 à L.2194-3 et R.2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Modificat° clause de variation des prix si survenance de certains événements. Décision de poursuivre, Adaptat° modalités paiement. Trx supplémentaires ds l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Tranches optionnelles : Sans objet. Prestat° similaires cf. À art. R.2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 500,00 euro(s) Ht et montant maximun annuel de 50 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pôle Technique De Toulon Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 650 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: pôle Technique De Draguignan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 962 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Saint Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pôle Technique De Saint Maximin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 442 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 500,00 euro(s) Ht et montant maximun annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1. À R. 2142-14. Du Ccp : présentation d'une liste de prestations de service exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des maintenances des installations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le critère du prix sera noté sur 60 points. Le prix analysé se fera sur l'addition de la note du prix de l'acte d'engagement (forfait sur 4 ans) noté sur 40 points + la note du prix du DQE (document non contractuel) établi sur 1 an, noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points. Chaque question est notée sur 20 points avec un coefficient de 1.Question 1: Préciser l'organisation mise en place pour l'exécution du marché ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité de ses prestations (procédures dont l'application pourra être vérifiée par le maître d'ouvrage ou son représentant) et le suivi des documents.Question 2 : Préciser la composition des équipes d'intervention (effectif, niveau de formation et qualification des personnels affectés à l'exécution du marché) ainsi que les noms et qualités des interlocuteurs du maître d'ouvrage (fournitures des CV souhaités).Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe no1 relative au RGPD du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 251-667531 (2021-12-22)