Un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions géotechniques sur l’Île de Nantes

SAMOA

Le présent accord-cadre s’applique aux sondages, essais, études géotechniques, aux essais de chaussée et aux examens d’ouvrages en vue de la création ou la modification de structures existantes de chaussées, sur le territoire de l’Île de Nantes. La mission consiste à fournir au maître d’ouvrage l’ensemble des diagnostics, investigations, résultats, analyses, calculs et prescriptions portant notamment sur la définition des terrains d’assise, la conception et la construction des futures voiries, la détermination de la capacité de réemploi des matériaux, des structures existantes pouvant être conservées, la réalisation d’ouvrages de génie-civil, la détection amiante et HAP dans les enrobés existants, la perméabilité des sols. Il comprend les missions géotechniques G1, G2, G4 et G5. La mission G3 est exclue de l'AC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2021-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:
Le présent accord-cadre s’applique aux sondages, essais, études géotechniques, aux essais de chaussée et aux examens d’ouvrages en vue de la création ou la modification de structures existantes de chaussées, sur le territoire de l’Île de Nantes. La mission consiste à fournir au maître d’ouvrage l’ensemble des diagnostics, investigations, résultats, analyses, calculs et prescriptions portant notamment sur la définition des terrains d’assise, la conception et la construction des futures voiries, la détermination de la capacité de réemploi des matériaux, des structures existantes pouvant être conservées, la réalisation d’ouvrages de génie-civil, la détection amiante et HAP dans les enrobés existants, la perméabilité des sols. Il comprend les missions géotechniques G1, G2, G4 et G5. La mission G3 est exclue de l'AC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François-Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: lena.cloarec@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220100
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Accord-cadre sans mini ni maxi à bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi comportant: la mission G1: mission d’étude technique préalable comprend deux phases:
— phase étude de site (ES),
— phase principes généraux de construction (PCG).
La mission G2: mission d’étude géotechnique de conception comprend trois phases:
— phase Avant- Projet (AVP),
— phase Projet,
— phase DCE-ACT.
La mission G4: mission de supervision géotechnique d’exécution comprend deux phases:
— phase Supervision de l’étude d’exécution,
— phase Supervision du suivi d’exécution,
La mission G5: mission de diagnostic géotechnique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois.
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Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Accord-cadre sans mini ni maxi à bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Nantes, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Questions via: www.marches-securises.fr avant le 25.5.2021 17h00.
Réponses au plus tard le 28.5.2021 17h00 à tous les candidats ayant retiré le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Source: OJS 2021/S 085-220100 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre s’applique aux sondages, essais, études géotechniques, aux essais de chaussée et aux examens d’ouvrages en vue de la création ou la modification de structures existantes de chaussées, sur le territoire de l’ile de Nantes. La mission consiste à fournir au Maître d’Ouvrage l’ensemble des diagnostics, investigations, résultats, analyses, calculs et prescriptions portant notamment sur la définition des terrains d’assise, la conception et la construction des futures voiries, la détermination de la capacité de réemploi des matériaux, des structures existantes pouvant être conservées, la réalisation d’ouvrages de génie-civil, la détection amiante et HAP dans les enrobés existants, la perméabilité des sols. Il comprend les missions géotechniques G1 - G2 - G4 et G5. La mission G3 est exclue de l'AC.
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Valeur totale du marché: 591 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Commune postale: NANTES CEDEX 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449730
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220100
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Accord-cadre sans mini ni maxi à bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi comportant :
La mission G1 : mission d’étude technique préalable comprend 2 phases :
› Phase Etude de site (ES)
› Phase Principes généraux de construction (PCG)
La mission G2 : mission d’étude géotechnique de conception comprend 3 phases :
› Phase Avant- Projet (AVP)
› Phase Projet
› Phase DCE-ACT
La mission G4 : mission de supervision géotechnique d’exécution comprend 2 phases :
› Phase Supervision de l’étude d’exécution
› Phase Supervision du suivi d’exécution
La mission G5 : mission de diagnostic géotechnique
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ile de Nantes
44000 NANTES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 412 442 519 00689
Adresse postale: 23 rue Jan Palach
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 591 785 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Questions via : www.marches-securises.fr avant le 25/05/2021 17 h 00
Réponses au plus tard le 28/05/2021 17 h 00 à tous les candidats ayant retiré le DCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Source: OJS 2021/S 172-449730 (2021-09-01)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
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