Le présent accord-cadre s’applique aux sondages, essais, études géotechniques, aux essais de chaussée et aux examens d’ouvrages en vue de la création ou la modification de structures existantes de chaussées, sur le territoire de l’Île de Nantes. La mission consiste à fournir au maître d’ouvrage l’ensemble des diagnostics, investigations, résultats, analyses, calculs et prescriptions portant notamment sur la définition des terrains d’assise, la conception et la construction des futures voiries, la détermination de la capacité de réemploi des matériaux, des structures existantes pouvant être conservées, la réalisation d’ouvrages de génie-civil, la détection amiante et HAP dans les enrobés existants, la perméabilité des sols. Il comprend les missions géotechniques G1, G2, G4 et G5. La mission G3 est exclue de l'AC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions géotechniques sur l’Île de Nantes”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre s’applique aux sondages, essais, études géotechniques, aux essais de chaussée et aux examens d’ouvrages en vue de la création ou la...”
Brève description
Le présent accord-cadre s’applique aux sondages, essais, études géotechniques, aux essais de chaussée et aux examens d’ouvrages en vue de la création ou la modification de structures existantes de chaussées, sur le territoire de l’Île de Nantes. La mission consiste à fournir au maître d’ouvrage l’ensemble des diagnostics, investigations, résultats, analyses, calculs et prescriptions portant notamment sur la définition des terrains d’assise, la conception et la construction des futures voiries, la détermination de la capacité de réemploi des matériaux, des structures existantes pouvant être conservées, la réalisation d’ouvrages de génie-civil, la détection amiante et HAP dans les enrobés existants, la perméabilité des sols. Il comprend les missions géotechniques G1, G2, G4 et G5. La mission G3 est exclue de l'AC.
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi comportant: la mission G1: mission d’étude technique préalable comprend deux phases:
— phase étude de site (ES),
— phase principes généraux de construction (PCG).
La mission G2: mission d’étude géotechnique de conception comprend trois phases:
— phase Avant- Projet (AVP),
— phase Projet,
— phase DCE-ACT.
La mission G4: mission de supervision géotechnique d’exécution comprend deux phases:
— phase Supervision de l’étude d’exécution,
— phase Supervision du suivi d’exécution,
La mission G5: mission de diagnostic géotechnique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois.
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Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Accord-cadre sans mini ni maxi à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”
Liste et brève description des conditions
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Questions via: www.marches-securises.fr avant le 25.5.2021 17h00.
Réponses au plus tard le 28.5.2021 17h00 à tous les candidats ayant retiré le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 085-220100 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Un accord-cadre mono attributaire pour la réalisation de missions Géotechniques sur l’Ile de Nantes”
Brève description:
“Le présent accord-cadre s’applique aux sondages, essais, études géotechniques, aux essais de chaussée et aux examens d’ouvrages en vue de la création ou la...”
Brève description
Le présent accord-cadre s’applique aux sondages, essais, études géotechniques, aux essais de chaussée et aux examens d’ouvrages en vue de la création ou la modification de structures existantes de chaussées, sur le territoire de l’ile de Nantes. La mission consiste à fournir au Maître d’Ouvrage l’ensemble des diagnostics, investigations, résultats, analyses, calculs et prescriptions portant notamment sur la définition des terrains d’assise, la conception et la construction des futures voiries, la détermination de la capacité de réemploi des matériaux, des structures existantes pouvant être conservées, la réalisation d’ouvrages de génie-civil, la détection amiante et HAP dans les enrobés existants, la perméabilité des sols. Il comprend les missions géotechniques G1 - G2 - G4 et G5. La mission G3 est exclue de l'AC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 591 785 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes
44000 NANTES
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi comportant :
La mission G1 : mission d’étude technique préalable comprend 2 phases :
› Phase Etude de site...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi comportant :
La mission G1 : mission d’étude technique préalable comprend 2 phases :
› Phase Etude de site (ES)
› Phase Principes généraux de construction (PCG)
La mission G2 : mission d’étude géotechnique de conception comprend 3 phases :
› Phase Avant- Projet (AVP)
› Phase Projet
› Phase DCE-ACT
La mission G4 : mission de supervision géotechnique d’exécution comprend 2 phases :
› Phase Supervision de l’étude d’exécution
› Phase Supervision du suivi d’exécution
La mission G5 : mission de diagnostic géotechnique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Accord-cadre sans mini ni maxi à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220100
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Un accord-cadre mono attributaire pour la réalisation de missions Géotechniques sur l’Ile de Nantes”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 412 442 519 00689
Adresse postale: 23 rue Jan Palach
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591 785 💰
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Questions via : www.marches-securises.fr avant le 25/05/2021 17 h 00
Réponses au plus tard le 28/05/2021 17 h 00 à tous les candidats ayant retiré le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Source: OJS 2021/S 172-449730 (2021-09-01)