Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tude exploratoire de potentiels impacts des activités militaires passées dans les eaux souterraines au droit du secteur sud de Strasbourg”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“étude exploratoire de potentiels impacts des activités militaires passées dans les eaux souterraines au droit du secteur sud de Strasbourg”
Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“eurométropole de Strasbourg Direction Environnement et Services publics urbains Service Gestion et Prévention des Risques Environnementaux 1 parc de...”
Site principal ou lieu d'exécution
eurométropole de Strasbourg Direction Environnement et Services publics urbains Service Gestion et Prévention des Risques Environnementaux 1 parc de l'étoile - 67076 Strasbourg Cedex
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Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 15 000,00 euro(s) : Maximum HT 110 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Mesures d?hygiène et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Moyens et techniques pour la réalisation des investigations de terrain”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Moyens et équipements pour assurer l?étanchéité des ouvrages piézométriques”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Différentes techniques de prélèvement d?eaux et d?analyses
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Méthodologie et toute suggestion permettant une parfaite réalisation et optimisation du rapport d?étude et des perspectives d?aide à la décision”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Méthodologie et toute suggestion permettant une parfaite réalisation et optimisation du rapport d?étude et des perspectives d?aide à la décision
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Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l?environnement
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Collectivité à hauteur de 70%, Agence de l'eau Rhin Meuse à hauteur de 30%. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-29
12:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 21ems0354
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 227-597935 (2021-11-18)