travaux topographiques et fonciers pour les besoins du département du Morbihan. Suite à déclaration sans suite

Département du Morbihan

réalisation de travaux topographiques et fonciers pour les besoins du département du Morbihan : - levers topographiques, - levers simples de bathymétrie, - établissement de plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, - implantations d'axes de voies, d'emprises travaux, etc. - contrôle de réalisation, - bornage.forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques › Levés topographiques de sites archéologiques

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Morbihan
Adresse postale: 2 Rue St Tropez CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631656
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: atdso - tOPO
Numéro du lot: 1A
Brève description:

agence Technique Départementale Sud-Ouest (Hennebont) - prestations topographiques

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: atdso - fONC
Numéro du lot: 1B
Brève description: agence Technique Départementale Sud-Ouest (Hennebont) - prestations foncières
Intitulé du lot: atdne - tOPO
Numéro du lot: 2A
Brève description: agence Technique Départementale Nord-Est (Josselin) - prestations topographiques
Intitulé du lot: atdne - fONC
Numéro du lot: 2B
Brève description: agence Technique Départementale Nord-Est (Josselin) - prestations foncières
Intitulé du lot: atdse - tOPO
Numéro du lot: 3A
Brève description:

agence Technique Départementale Sud-Est (Questembert) - prestations topographiques

Intitulé du lot: atdse - fONC
Numéro du lot: 3B
Brève description: agence Technique Départementale Sud-Est (Questembert) - prestations foncières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Les concurrents devront remettre avec leur offre un exemple de plan de restitution de lever topographique. Cet exemple devra intégrer la charte graphique demandée par le maître d'ouvrage et décrite dans le CCTP ; un fichier gabarit Autocad est fourni dans les documents de la consultation.. Numéro de la consultation : 21set03g

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2021/S 240-631656 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux topographiques et fonciers pour les besoins du département du Morbihan : - levers topographiques, - levers simples de bathymétrie, - établissement de plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, - implantations d'axes de voies, d'emprises travaux, etc. - contrôle de réalisation, - bornage. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Valeur totale du marché: 366 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120166
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631656
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux topographiques et fonciers pour les besoins du département du Morbihan : - levers topographiques,

- levers simples de bathymétrie, - établissement de plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, - implantations d'axes de voies,

d'emprises travaux, etc. - contrôle de réalisation, - bornage. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un

accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: nicolas associes
Commune postale: Auray
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 69 840 EUR 💰
49 670 EUR 💰
Nom: geofit expert
Commune postale: Nantes
Valeur totale du marché: 69 035 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: quarta
Commune postale: Plescop
Valeur totale du marché: 58 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
7
4
Source: OJS 2022/S 046-120166 (2022-03-02)

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