réalisation de travaux topographiques et fonciers pour les besoins du département du Morbihan : - levers topographiques, - levers simples de bathymétrie, - établissement de plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, - implantations d'axes de voies, d'emprises travaux, etc. - contrôle de réalisation, - bornage.forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux topographiques et fonciers pour les besoins du département du Morbihan. Suite à déclaration sans suite”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“réalisation de travaux topographiques et fonciers pour les besoins du département du Morbihan : - levers topographiques, - levers simples de bathymétrie, -...”
Brève description
réalisation de travaux topographiques et fonciers pour les besoins du département du Morbihan : - levers topographiques, - levers simples de bathymétrie, - établissement de plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, - implantations d'axes de voies, d'emprises travaux, etc. - contrôle de réalisation, - bornage.forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atdso - tOPO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“agence Technique Départementale Sud-Ouest (Hennebont) - prestations topographiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atdso - fONC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Description
Description du marché: agence Technique Départementale Sud-Ouest (Hennebont) - prestations foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atdne - tOPO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Description du marché:
“agence Technique Départementale Nord-Est (Josselin) - prestations topographiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atdne - fONC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Description
Description du marché: agence Technique Départementale Nord-Est (Josselin) - prestations foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atdse - tOPO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3A
Description
Description du marché:
“agence Technique Départementale Sud-Est (Questembert) - prestations topographiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atdse - fONC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3B
Description
Description du marché: agence Technique Départementale Sud-Est (Questembert) - prestations foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Les concurrents devront remettre avec leur offre un exemple de plan de restitution de lever topographique. Cet exemple devra intégrer la charte graphique demandée par le maître d'ouvrage et décrite dans le CCTP ; un fichier gabarit Autocad est fourni dans les documents de la consultation.. Numéro de la consultation : 21set03g
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 240-631656 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de travaux topographiques et fonciers pour les besoins du département du Morbihan : - levers topographiques,
- levers simples de bathymétrie, -...”
Brève description
réalisation de travaux topographiques et fonciers pour les besoins du département du Morbihan : - levers topographiques,
- levers simples de bathymétrie, - établissement de plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, - implantations d'axes de voies,
d'emprises travaux, etc. - contrôle de réalisation, - bornage. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un
accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 630 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-100
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: atdso - tOPO
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: nicolas associes
Commune postale: Auray
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 840 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-101
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre: atdso - fONC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 670 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-102
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: atdne - tOPO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 840 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-103
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre: atdne - fONC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 670 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-104
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre: atdse - tOPO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Commune postale: Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 035 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-105
Numéro d'identification du lot: 3B
Titre: atdse - fONC
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: quarta
Commune postale: Plescop
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 575 💰
Source: OJS 2022/S 046-120166 (2022-03-02)