travaux topographiques et fonciers pour les besoins de la DIR Atlantique

DIR Atlantique

missions de levé topographique, de contrôle extérieur topographique des chantiers et de prestation sur le parcellaire à la demande de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DIRA-MIMO-21-24
Brève description:
missions de levé topographique, de contrôle extérieur topographique des chantiers et de prestation sur le parcellaire à la demande de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Atlantique
Adresse postale: 19 allée des Pins - cS 31670
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557816490 📞
Fax: +33 557816491 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476249
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
marché à bons de commande : montant minimum 8 400.00 euros (T.T.C.), sans montant maximum 240 000 euros (T.T.C.) pour 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent les missions de levé topographique, de contrôle extérieur topographique des chantiers et de prestation sur le parcellaire à la demande de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique.
Les prestations sont de trois type différentes :
1. La levée de points topographiques et leur représentation ;
2. Le contrôle extérieur sur chantiers ;
3. L'Intervention sur le parcellaire et le foncier (réalisation de plan, document d'arpentage...)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 1 reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent
Afficher plus
Informations complémentaires:
marché à bons de commande : montant minimum 8 400.00 euros (T.T.C.), sans montant maximum 240 000 euros (T.T.C.) pour 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : départements de la Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvre et Gironde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible :
- depuis le service exposé de Place ;
- depuis l'adresse URL suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante :https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Candidature Hors Dume
Les candidats transmettent les documents suivants :
Au titre de leur situation juridique :
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un Dc1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.
Afficher plus
La lettre de candidature (Dc1) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2. Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 a L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
Afficher plus
3. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;
4. Une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. Article 16 de la loi no 2014/873 du 4 août 2014) justifiant que le candidat :
- ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L.1146-1 du code du travail ;
- et a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue a l'article L.2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.
Afficher plus
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
6. Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou support équivalent) mentionnant :
- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ;
- le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
La déclaration du candidat (formulaire Dc2) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Capacité technique et professionnelle:
7. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ;
8. La preuve que le candidat ou un des membres du groupement est habilité à produire des documents fonciers ;
9. Des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
10. Une liste de références sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué ;
Afficher plus
Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la preuve que le candidat (ou un des membres du groupement) est habillité à produire des documents fonciers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-21-24, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation sous la référence Dira-Mimo-21-24, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-476249 (2021-09-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques