missions de levé topographique, de contrôle extérieur topographique des chantiers et de prestation sur le parcellaire à la demande de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux topographiques et fonciers pour les besoins de la DIR Atlantique
DIRA-MIMO-21-24”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“missions de levé topographique, de contrôle extérieur topographique des chantiers et de prestation sur le parcellaire à la demande de la Direction...”
Brève description
missions de levé topographique, de contrôle extérieur topographique des chantiers et de prestation sur le parcellaire à la demande de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : départements de la Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvre et Gironde”
Description du marché:
“les prestations concernent les missions de levé topographique, de contrôle extérieur topographique des chantiers et de prestation sur le parcellaire à la...”
Description du marché
les prestations concernent les missions de levé topographique, de contrôle extérieur topographique des chantiers et de prestation sur le parcellaire à la demande de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique.
Les prestations sont de trois type différentes :
1. La levée de points topographiques et leur représentation ;
2. Le contrôle extérieur sur chantiers ;
3. L'Intervention sur le parcellaire et le foncier (réalisation de plan, document d'arpentage...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 1 reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 1 reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande : montant minimum 8 400.00 euros (T.T.C.), sans montant maximum 240 000 euros (T.T.C.) pour 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME...”
Liste et brève description des conditions
candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible :
- depuis le service exposé de Place ;
- depuis l'adresse URL suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante :https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Candidature Hors Dume
Les candidats transmettent les documents suivants :
Au titre de leur situation juridique :
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un Dc1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.
La lettre de candidature (Dc1) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2. Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 a L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
3. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;
4. Une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. Article 16 de la loi no 2014/873 du 4 août 2014) justifiant que le candidat :
- ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L.1146-1 du code du travail ;
- et a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue a l'article L.2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou support équivalent) mentionnant :
- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou support équivalent) mentionnant :
- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ;
- le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
La déclaration du candidat (formulaire Dc2) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ;
8. La preuve que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
7. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ;
8. La preuve que le candidat ou un des membres du groupement est habilité à produire des documents fonciers ;
9. Des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
10. Une liste de références sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué ;
Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la preuve que le candidat (ou un des membres du groupement) est habillité à produire des documents fonciers” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
14:00 📅
“le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique...”
le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-21-24, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation sous la référence Dira-Mimo-21-24, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 183-476249 (2021-09-16)