Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux protection captage eau potable de Cayenne, commune de Sallanches
T CD/GVZ/VPC n°2021-07”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description: Travaux protection captage eau potable de Cayenne, commune de Sallanches.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de retenue et assainissement section courante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Dispositifs de retenue et assainissement section courante.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 350
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans...”
Description des options
Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de fonçages et d'un bassin de traitement des eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Palplanches📦
Description du marché: Réalisation de fonçages et d'un bassin de traitement des eaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 336
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 112-290612 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux protection captage eau potable de Cayenne, commune de Sallanches
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4479939.3 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dispositifs de retenue et assainissement section courante
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai global d'exécution
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché laréalisation de prestations similaires sans...”
Description des options
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché laréalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédureprévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est detrois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Description du marché: Réalisation de fonçages et d'un bassin de traitement des eaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-290612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dispositifs de retenue et assainissement section courante
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“BENEDETTI-GUELPA mandataire solidaire du groupement conjoint BENEDETTI-GUELPA / EUROVIA ALPES SAS / FCE/ SIGNATURE”
Adresse postale: Villa Corbin - 620 avenue du Mont-Blanc - 74190 PASSY
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia alpes sas
Adresse postale: 80 route des Ecoles - BRASSILLY
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Nom: Fce
Adresse postale: Le Mont
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
Région: Doubs🏙️
Nom: Signature
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2384950.3 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de fonçages et d'un bassin de traitement des eaux
Nom et adresse du contractant
Nom:
“MAURO mandataire solidaire du groupement conjoine MAURO / NGE FONDATIONS / PUGNAT TP”
Adresse postale: 125 rue du Père Eugène - CS 10005
Commune postale: LA MOTTE SERVOLEX Cedex
Code postal: 73292
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nge fondations
Adresse postale: 29 rue des Tâches - CS36006
Commune postale: SAINT PRIEST Cedex
Code postal: 69804
Nom: Pugnat tp
Adresse postale: 575 avenue des Râches -
Commune postale: Passy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 094 989 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 110246.77 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2021/S 211-549672 (2021-10-26)