Travaux de remplacement des réseaux humides de la CAV

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne des travaux de remplacement des réseaux humides pour la Communauté d'agglomération de Vesoul qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, l'entité adjudicatrice se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065708
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Pour ce lot, les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Une remise en concurrence sera effectuée dès la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Réalisation de chantiers (opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 6 000 EUR HT)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de chantiers (opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 6 000 EUR HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour ce lot, les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Une remise en concurrence sera effectuée dès la survenance du besoin.

Intitulé du lot: Petites interventions de maçonnerie (opérations de travaux d'un montant inférieur à 6 000 EUR HT)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Petites interventions de maçonnerie (opérations de travaux d'un montant inférieur à 6 000 EUR HT).

Informations complémentaires:

Pour ce lot, les marchés subséquents seront à bons de commande. Une remise en concurrence sera effectuée par période. À titre indicatif et non contractuel, la période envisagée d'exécution des marchés subséquents pour les lots 2 et 3 est d'un an.

Intitulé du lot: Petites interventions de terrassement (opérations de travaux d'un montant inférieur à 6 000 EUR HT)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Petites interventions de terrassement (opérations de travaux d'un montant inférieur à 6 000 EUR HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de trois jours ouvrés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques, de la commande publique, des assemblées et des archives
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la CAV et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-Travaux. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-065708 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de remplacement des réseaux humides pour la Communauté d'agglomération de Vesoul qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Le présent accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, l'entité adjudicatrice se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 841 327 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-13 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304065
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-065708
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Roger Martin
Numéro d'enregistrement national: 39133844900187
Adresse postale: ZA Champ au Roi, rue des Prés Baulère
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 841 327 EUR 💰
Nom: Malpesa
Numéro d'enregistrement national: 65282036600019
Adresse postale: 23 rue de Besançon
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 727 417 EUR 💰
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 32933888303231
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie
Commune postale: Vesoul
Valeur totale du marché: 1 197 755 EUR 💰
Nom: Piacentini
Numéro d'enregistrement national: 77734520800030
Adresse postale: 6 rue de Villers
Commune postale: Colombe-les-Vesoul
Valeur totale du marché: 1 061 790 EUR 💰
Nom: Stpi
Numéro d'enregistrement national: 33280334500047
Adresse postale: 3 rue Thomas Edison
Commune postale: Rioz
Code postal: 70190
Valeur totale du marché: 819 021 EUR 💰
Nom: Buri Carvelli
Numéro d'enregistrement national: 81718026800051
Adresse postale: 4 rue René Pataille
Valeur totale du marché: 188 680 EUR 💰
187 712 EUR 💰
Nom: Euro Bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 43528570500024
Adresse postale: 14 rue du Cornot
Commune postale: Ormoy
Code postal: 70500
Valeur totale du marché: 104 800 EUR 💰
Nom: Grisouard
Numéro d'enregistrement national: 44267271300017
Adresse postale: 3 rue du Lavoir La Chapelotte
Commune postale: Auvet-et-la-Chapelotte
Code postal: 70100
Valeur totale du marché: 150 148 EUR 💰
Nom: Faucogney
Numéro d'enregistrement national: 40918666500017
Adresse postale: 6 rue des Étangs
Commune postale: Cubry-les-Faverney
Code postal: 70160
Valeur totale du marché: 92 380 EUR 💰
162 200 EUR 💰
122 140 EUR 💰
299 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières;

Les montants indiqués dans le présent avis correspondent:

— pour le lot nº 1 au montant du devis estimatif servant de base à l'analyse des offres et correspondant à une opération type;

— pour les lots nº 2 et 3 aux montants des devis estimatifs annuels reportés sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

Source: OJS 2021/S 117-304065 (2021-06-13)

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