Travaux de clôture et de portail pour la protection de site des Centres Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) EDF

EDF.SA

• Travaux de pose, de renforcement ou de rénovation de clôture
• Travaux de pose de portail
• Travaux de pose, de renforcement ou rénovation de concertina
• Travaux de dépose de clôture, portail ou concertina.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
• Travaux de pose, de renforcement ou de rénovation de clôture • Travaux de pose de portail • Travaux de pose, de renforcement ou rénovation de concertina • Travaux de dépose de clôture, portail ou concertina.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Moselle 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Gironde 🏙️
Nord 🏙️
Ain 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Ardennes 🏙️
Isère 🏙️
Ardèche 🏙️
Loiret 🏙️
Aube 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Vienne 🏙️
Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf.sa
Adresse postale: Direction Opérationnelle Achats Production Sud Est- DOAP SE
Code postal: 73 377
Commune postale: Le bourget du lac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: valerie.gambiez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479268918 📞
Fax: +33 479266803 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452452
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_103934 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé " Présentation de la prestation métallerie JOUE" est disponible dans la demande d'information. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
• Travaux de pose, de renforcement ou de rénovation de clôture
• Travaux de pose de portail
• Travaux de pose, de renforcement ou rénovation de concertina
• Travaux de dépose de clôture, portail ou concertina.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Tricastin
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:
Ce marché a une option de durée sur l'année 2024.
la durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de la durée. Le marché a une durée ferme jusqu'à fin 2023 et une année optionnelle en 2024.
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Cattenom
Numéro du lot: 2
Description des options:
la durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de la durée. Le marché a une durée ferme jusqu' à fin 2023 et une année optionnelle en 2024.
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Blayais
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Bugey / Creys Malleville
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Paluel
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint Alban
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Cruas
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Penly
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Nogent
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint Laurent
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Civaux
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Travaux de clôture et de portail pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Flamanville
Numéro du lot: 17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Tricastin
CNPE de Cattenom
CNPE de Chinon
CNPE de Blayais
CNPE de Gravelines
CNPE de Bugey / Creys Malleville
CNPE de Paluel
CNPE de Golfech
CNPE de Chooz
CNPE de Saint Alban
CNPE de Cruas
CNPE de Dampierre
CNPE de Penly
CNPE de Nogent
CNPE de Saint Laurent
CNPE de Civaux
CNPE de Flamanville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articlesL. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et parchacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant , par les sous-traitants présentés.
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- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres d'un groupement candidat.
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- Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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- Le candidat doit préciser son chiffre d'affaire hors taxe global de ses trois derniers bilans financiers ainsi, qu'à titre d'information, son chiffre d'affaire en % avec EDF du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire sous-traité:
Chiffre d'affaire global annuel sur 2019
Chiffre d'affaire global annuel sur 2020
Chiffre d'affaire global annuel (en %) réalisé avec EDF en 2020
Volume financier sous-traité sur 2020
En cas de GMES, indiquez le chiffre d'affaire pour l'année…
… 2019 du co-traitant
… 2020 du co-traitant
- le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise en 2019 et 2020
- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel ilappartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaire du groupe consolidé ou le rapport annuel.
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En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel pour l'année 2019 soit du candidat soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaire des différents membres du groupement) supérieur aux montants indiqués en cas de candidature sur:
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Lot 1: 965 000 €
Lot 2 : 592 500 €
Lot 3 : 442 500€
Lot 4 : 860 000€
Lot 5 : 1 110 000 €
Lot 6 : 166 500 €
Lot 7 : 870 000 €
Lot 8: 790 000 €
Lot 9: 745 000 €
Lot 10: 985 000 €
Lot 11: 1 180 000 €
Lot 12: 765 000 €
Lot 13: 427 500 €
Lot 14: 1 050 000 €
Lot 15 : 135 000 €
Lot 16 : 352 500 €
Lot 17 : 427 500 €
Capacité technique et professionnelle:
• le candidat doit justifier que son activité principale correspond aux prestations demandées : réalisation de travaux de métallerie et de serrurerie
• le candidat doit justifier de 3 ans d'expérience dans le secteur industriel ou faire la démonstration de sa capacité à travailler en milieu industriel
• le candidat doit justifier ses 2 dernières années d’une expérience sur une installation nucléaire de base OU EQUIVALENT dans périmètre de prestations demandées
• Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.
• Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation.
• Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose de réalisation de prestations dans le domaine demandé au CCTP.
• Le candidat justifie de pouvoir intervenir sur site pour le lot postulé dans un délai de 4 heures à la demande d’EDF (en jours ouvrés et aux horaires de référence de Site, à savoir de 8 heures à 17 heures.)
• Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc…), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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• Si existant, liste des contrats avec EDF (numéro, objet, nom de l’Unité, montant du marché)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Le personnel intervenant doit faire l'objet d’une habilitation H0/B0/M0.
L’organisme de formation doit être agréé par EDF.
Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
Nous sommes sur la mise en œuvre d'un accord cadre avec un seul attributaire par lot.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Nous sommes sur la mise en œuvre d'un accord cadre avec un seul attributaire par lot.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_103934 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé " Présentation de la prestation métallerie JOUE" est disponible dans la demande d'information.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Source: OJS 2021/S 173-452452 (2021-09-02)
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