Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sécurisé de fonds, valeurs et prestations associées pour le Centre des monuments nationaux, en neuf lots
21.130.92”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Transport sécurisé de fonds, valeurs et prestations associées pour le Centre des monuments nationaux, en neuf lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire.
Description du marché: Lot nº 1: Région Pays de la Loire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-04 📅
Date de fin: 2022-07-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et le titulaire, est d'un (1) an à compter du 4.7.2021. Il peut être...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et le titulaire, est d'un (1) an à compter du 4.7.2021. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.
Description du marché: Lot nº 2: Région Bretagne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché: Lot nº 3: Région Nouvelle-Aquitaine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie.
Description du marché: Lot nº 4: Région Occitanie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Lot nº 5: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et le Titulaire, est d'un (1) an à compter du 4.7.2021. Il peut être...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et le Titulaire, est d'un (1) an à compter du 4.7.2021. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie.
Description du marché: Lot nº 6: Région Normandie.
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et le Titulaire, est d'un (1) an à compter du 4.7.2021. Il peut être...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et le Titulaire, est d'un (1) an à compter du 4.7.2021. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.
Description du marché: Lot nº 7: Région Hauts-de-France.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val de Loire.
Description du marché: Lot nº 8: Région Centre-Val de Loire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne-Franche-Comté.
Description du marché: Lot nº 9: Région Bourgogne-Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. article 3.3 du cahier des clauses particulières valant acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans dans la mesure où il comprend une période de préparation. Cependant, la durée de validité de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans dans la mesure où il comprend une période de préparation. Cependant, la durée de validité de l'accord-cadre, c'est à dire la période pendant laquelle les bons de commande pourront être émis, ne saurait dépasser quatre ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard, avril 2025.
Informations complémentaires
“Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 076-194578 (2021-04-15)