Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Attribution des lots de 1 à 10. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués au même candidat.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Attribution des lots de 1 à 10. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués au même candidat.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots.
Des lots supplémentaires peuvent être attribués si le candidat est seul à la condition que son offre soir régulière, acceptable et appropriée ou lorsque l'écart avec le 2 classé dépasse 8 points, dans la limite de ses capacités présentées.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brest Métropole Océane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de Brest Métropole Océane.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Quimper Bretagne Occidentale, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau Cornouaille Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de Quimper Bretagne Occidentale, CC Pays Fouesnantais,...”
Description du marché
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de Quimper Bretagne Occidentale, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau Cornouaille Agglomération.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau Daoulas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau Daoulas.”
Description du marché
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau Daoulas.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CC Pays d'Iroise, CC Pays des Abers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Pays d'Iroise, CC Pays des Abers.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CA Morlaix Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CA Morlaix Communauté.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CC Presqu'Île de Crozon-Aulne Maritime, CC Pleyben, Châteaulin, Porzay
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Presqu'Île de Crozon-Aulne maritime, CC Pleyben,...”
Description du marché
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Presqu'Île de Crozon-Aulne maritime, CC Pleyben, Châteaulin, Porzay.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CC Haut Léon communauté, CC Pays de Landivisiau
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Haut Léon communauté, CC Pays de Landivisiau.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CA Quimperlé Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CA Quimperlé Communauté.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez Communauté” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap...”
Description du marché
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez Communauté.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CC Poher Communauté, CC Haute Cornouaille, CC Monts d'Arrée Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Poher Communauté, CC Haute Cornouaille, CC Monts...”
Description du marché
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Poher Communauté, CC Haute Cornouaille, CC Monts d'Arrée Communauté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou DC1-DC2. La liste complète des documents demandés figure au règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la copie attestation d'enregistrement au registre des entreprises de transport public de voyageurs licences mises à disposition (LOTI);
— le cadre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la copie attestation d'enregistrement au registre des entreprises de transport public de voyageurs licences mises à disposition (LOTI);
— le cadre de candidature;
— les cartes grises des véhicules y compris avec mention TPMR;
— les références de la société de moins de trois ans pour des prestations similaires en marchés de services;
La liste complète des documents demandés figure au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est fixé un âge maximal pour les véhicules à cinq ans, dix ans pour les TPMR. Il est fixé un nombre de licences minimal mis à disposition du Département...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est fixé un âge maximal pour les véhicules à cinq ans, dix ans pour les TPMR. Il est fixé un nombre de licences minimal mis à disposition du Département pour chaque lot ainsi qu'un nombre de véhicules s'apparentant au nombre de licences.
Lot 1: 93 LOTI minimum et huit véhicules TPMR minimum.
Lot 2: 66 LOTI minimum et quatre véhicules TPMR minimum.
Lot 3: 30 LOTI minimum et deux véhicules TPMR minimum.
Lot 4: 29 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 5: 28 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 6: 19 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 7: 18 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 8: 18 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 9: 17 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 10: 13 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'expiration de ces marchés.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 017-039207 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 017-039207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 041-103337 (2021-02-24)
Informations complémentaires (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des routes et infrastructures de déplacements, 32 boulevard Dupleix
Courrier électronique: drid.sr@finistere.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 045-113313 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des Routes et Infrastructures de Déplacements — 32 boulevard Dupleix
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne le transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap et font l'objet de dix lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14119050.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Brest Métropole — Océane
Description
Description du marché: Ce lot concerne Brest Métropole — Océane.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Quimper Bretagne Occidentale, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau-Cornouaille agglomération” Description
Description du marché:
“Ce lot concerne Quimper-Bretagne Occidentale, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau-Cornouaille agglomération.” Champ d'application du marché
Titre: CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau-Daoulas
Description
Description du marché: Ce lot concerne CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau-Daoulas.
Description du marché: Ce lot concerne CC Pays d'Iroise, CC Pays des Abers.
Champ d'application du marché
Titre: CA Morlaix communauté
Description
Description du marché: Ce lot concerne CA Morlaix communauté.
Champ d'application du marché
Titre: CC Presqu'Île de Crozon-Aulne maritime, CC Pleyben, Châteaulin, Porzay
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne CC Presqu'Île de Crozon-Aulne maritime, CC Pleyben, Châteaulin, Porzay.” Champ d'application du marché
Titre: CC Haut-Léon communauté, CC Pays de Landivisiau
Description
Description du marché: Ce lot concerne CC Haut-Léon communauté, CC Pays de Landivisiau.
Champ d'application du marché
Titre: CA Quimperlé communauté
Description
Description du marché: Ce lot concerne CA Quimperlé communauté.
Champ d'application du marché
Titre:
“CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez communauté” Description
Description du marché:
“Ce lot concerne CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz.” Champ d'application du marché
Titre: CC Poher communauté, CC Haute-Cornouaille, CC Monts-d'Arrée communauté
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne CC Poher communauté, CC Haute-Cornouaille, CC Monts-d'Arrée communauté.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021A88DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Brest métropole — océane
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Commune postale: Orvault
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021A89DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Quimper-Bretagne Occidentale, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau-Cornouaille agglomération” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021A90DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau-Daoulas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377.28 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021A91DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CC Pays d'Iroise, CC Pays des Abers
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 49894481800059
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021A92DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: CA Morlaix communauté
Nom et adresse du contractant
Nom: Aadsp
Numéro d'enregistrement national: 75316947300034
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426.16 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021A93DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: CC Presqu'Île de Crozon-Aulne maritime, CC Pleyben, Châteaulin, Porzay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426.16 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021A94DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: CC Haut-Léon communauté, CC Pays de Landivisiau
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergihp
Numéro d'enregistrement national: 43399533900044
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414.63 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 55
8️⃣
Numéro de contrat: 2021A95DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: CA Quimperlé communauté
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 4989448180059
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442.31 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021A96DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez communauté” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: JL international
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460.69 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021A97DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: CC Poher communauté, CC Haute-Cornouaille, CC Monts-d'Arrée communauté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460.69 💰
“Le montant indiqué au 2.1.7 du bloc 3 correspond à l'estimation globale de la consultation. Les montants indiqués en section V sont les montants des DE...”
Le montant indiqué au 2.1.7 du bloc 3 correspond à l'estimation globale de la consultation. Les montants indiqués en section V sont les montants des DE (circuits types) mais les marchés sont passés sans minimal ni maximal.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320404 (2021-06-21)