Transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, ARCOUR, ARCOS, COFIROUTE et ESCOTA comprennent les prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les prestations seront réalisées sur infrastructures autoroutière sous exploitation. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur décomposé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne
• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
• Nouvelle-Aquitaine › Limousin
• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes
• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Occitanie › Midi-Pyrénées
• Pays de la Loire › Pays de la Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-18	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france - asf
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597688
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Les prix sont fermes pendant 1 an puis actualisables (mis à jour) annuellement. A compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées ainsi : - 30 jours pour les prestations de transport de fonds ; - 60 jours pour les autres prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Asf
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 177 sites de dessertes (ramassage et/ou livraison de monnaie).

A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) pour la durée de l’accord cadre seront de l’ordre de 21 200 dessertes standards en véhicule blindé (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent.

La valeur estimée indiquée en II.2.6 correspond au besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

- 30 jours pour les prestations de transport de fonds ;

- 60 jours pour les autres prestations.

Intitulé du lot: Escota
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 52 sites de dessertes (ramassage et/ou livraison de monnaie).

A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) pour la durée de l’accord cadre seront de l’ordre de 6000 dessertes standards en véhicule blindé (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent et 5000 dessertes standards en véhicule blindé gros porteur munis d'un hayon élévateur (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent.

Valeur estimée hors TVA: 1 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cofiroute, arcour, arcos
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 85 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie).

A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) pour la durée de l’accord cadre seront de l’ordre de 6200 dessertes standards en véhicule blindé (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent.

Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays de Loire - Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes - Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Auvergne - Rhône-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ile de France - Centre - Val de Loire - Pays de Loire - Alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Pièce A1 - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

Pièce A2 - Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Pièce A3 - Une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS au nom de la Société. Cette autorisation est délivrée par établissement susceptibles de réaliser les prestations.

Pièce A4 - Un agrément délivré par la CNAPS pour le dirigeant de la Société

Pièce A5 - Une attestation sur l’honneur du dirigeant de la société précisant que les agents en charge du transport de fonds sont titulaires individuellement d’une « carte professionnelle d’agent de sécurité » délivrée par la CNAPS

Pièce A6 - Une attestation sur l’honneur du dirigeant de la société précisant que les convoyeurs armés ont une autorisation de port d’arme, délivrée par la préfecture.

Situation économique et financière:

Pièce B1 - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce C1 : Présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Pièce C2 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

Pièce C3 : Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe des autoroutes esterel, côte d'azur, provence, alpes - escota
Adresse postale: 432, avenue de Cannes BP 41
Commune postale: Mandelieu cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcour
Vinci autoroutes alsace - arcos
Adresse postale: 34, rue Ampère
Commune postale: Duttlenheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

La procédure dématérialisée suivie pour la passation de l’accord-cadre étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner.

Les candidats devront s'identifier sur la plateforme https://consultations-asf.safetender.com en indiquant un mail permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions, rectifications.

Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en IV.2.2.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: l'accord cadre sera attribué à 1 opérateur économique unique, ou à 1 groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à 1 groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’1 mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'1 groupement pour un même lot ni signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

De manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ..) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Le dossier de candidature devra préciser le/les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Après examen de la complétude du dossier et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en III.1, au regard :

-de leur capacité économique et financière

-de leur capacité technique, professionnelle ainsi que de leur expérience

Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

L’attention est attirée sur l’absence de fixation préalable par ASF d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Démarrage prévisionnel: 2ème trimestre 2022. Pour chaque lot, la durée globale comprend une période de préparation de 3 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 227-597688 (2021-11-18)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5068236.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410061
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-597688
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur estimée indiquée en II.1.7 correspond au besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: Loomis france
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Loomis logistique de valeurs azur
Loomis traitement de valeurs azur
Valeur totale du marché: 2744614.29 EUR 💰
1578477.85 EUR 💰
Nom: Brink’s evolution
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 745143.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, la durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Source: OJS 2022/S 143-410061 (2022-07-22)

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