Objet Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation de déchets végétaux
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: transport et valorisation de déchets végétaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: transport et valorisation de déchets végétaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de douze mois à compter du 1er janvier 2022, reconductible tacitement deux fois à la date anniversaire. Chaque reconduction aura une...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de douze mois à compter du 1er janvier 2022, reconductible tacitement deux fois à la date anniversaire. Chaque reconduction aura une durée de douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
en cas de non reconduction, le titulaire en sera informé au maximum deux mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec avis de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature type Dc1
- déclaration du candidat type Dc2
Les documents de type DC sont accessibles sur le site daj/commande publique/les formulaires” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue harles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 204-533521 (2021-10-15)