Transport et traitement des déchets pour le Sydevom de Haute-Provence

Sydevom de Haute Provence

La partie relative aux traitements des déchets issus des déchetteries concerne le traitement/tri des cartons, encombrants, du bois, des déchets inertes, de la ferraille, des déchets de plâtre sur tout ou partie des déchetteries réparties sur le secteur de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon ainsi que sur le secteur de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçons. Le lot 1 relatif aux cartons bruns concerne également Provence-Alpes Agglomération, la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance et le secteur de la Motte Turrier de la Communauté de communes Sisteronais Buëch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sydevom de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021_RS_006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Adresse postale: avenue Pierre Gassendi La Sève, ZA la Cassine
Code postal: 04310
Commune postale: Peyruis
Contact
Adresse Internet: http://www.sydevom04.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.mure@sydevom04.fr 📧
Téléphone: +33 492360463 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achahtpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2021-12-22 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314370
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri et traitement des cartons bruns (cartons ondulés)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent le tri et le conditionnement des cartons bruns ondulés issus des bennes de déchetterie et des collectes de carton en apport volontaire (chalets à carton, colonnes,) pour le Sydevom de Haute-Provence.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible par période d'un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne le traitement des encombrants provenant des sept déchetteries de la CCAPV qui sont les suivantes:

— Barrême,

— Castellane,

— La Mure-Argens,

— La Palud-sur-Verdon,

— Thorame-Basse,

— Allos,

— Entrevaux (Pont de Gueydan).

Intitulé du lot: Traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne le traitement des encombrants provenant des deux déchetteries de la CCVUSP qui sont les suivantes:

— Faucon-de-Barcelonnette,

— Saint-Vincent-les-Forts.

Intitulé du lot: Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne le traitement du bois provenant des déchetteries de la CCAPV.
Intitulé du lot: Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne le traitement du bois provenant des deux déchetteries de la CCVUSP qui sont les suivantes:

Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes pour le secteur de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne le traitement des déchets inertes provenant pour 6 déchetteries de la CCAPV qui sont les suivantes:

Intitulé du lot: Traitement de la ferraille pour le secteur de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) et pour le secteur de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot concerne le traitement de la ferraille provenant des neuf déchetteries de la CCAPV et de la CCVUSP qui sont les suivantes:

— Entrevaux (Pont de Gueydan),

Il s'agit du tri et de la valorisation de la ferraille collectée en déchetteries.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS non pris en charge par la REP DDS) pour le secteur de la Communauté de communes (CCAPV) et Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot concerne le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non pris en charge par la REP DDS, pour les sites suivants:

— Thorame-Basse (filière REP en cours de mise en place),

— Allos (filière REP en cours de mise en place),

— Entrevaux (Pont de Gueydan) (filière REP en cours de mise en place),

— Faucon-de-Barcelonnette.

Intitulé du lot: Chargement, transport et traitement des Véhicules hors d'usage (VHU) et batteries pour le secteur de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot concerne le chargement, le transport et le traitement des Véhicules hors d'usage ainsi que des batteries de voiture sur la déchetterie de Faucon-de-Barcelonnette.

Intitulé du lot: Mise à disposition de plate-formes, tri, transfert et recyclage de déchets à base de plâtre
Numéro du lot: 10
Brève description:

Ce lot concerne la mise à disposition de deux plateformes: une dans le sud du département 04, pour la CCAP et une dans le nord du département 04 ou sud du département 05, pour la CCVUSP, le tri et la valorisation de déchets à base de plâtre.

Le Sydevom acheminera les bennes de déchets à base de plâtre en provenance de déchetteries de la CCAPV, et également à terme, de celles de la CCVUSP jusqu'à chacune de ces deux plate-formes.

Le titulaire assurera ensuite le tri du plâtre, des éventuels refus, leur transfert jusqu'au centre de tri et de valorisation, la prise en charge des refus.

Pour la CCVUSP, ce marché prendra effet au terme du contrat actuellement en cours sur ce secteur.

Les apports proviennent de déchetteries de la CCAPV et de la CCVUSP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
Source: OJS 2021/S 119-314370 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la partie relative aux traitements des déchets issus des déchetteries concerne le traitement/tri des cartons, encombrants, du bois, des déchets inertes, de la ferraille, des déchets de plâtre sur tout ou partie des déchetteries réparties sur le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ainsi que sur le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçons. Le lot 1 relatif aux cartons bruns concerne également Provence Alpes Agglomération, la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance et le secteur de la Motte Turrier de la Communauté de Communes Sisteronais Buëch.

Valeur totale du marché: 1 541 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sydevom de Haute Provence
Adresse postale: avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533949
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314370
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tri et traitement des cartons bruns (cartons ondulés)
Brève description: tri et traitement des cartons bruns (cartons ondulés)
Intitulé du lot: traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)
Brève description:

traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)

Intitulé du lot: traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)
Brève description:

traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)

Intitulé du lot: traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)
Brève description:

traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)

Intitulé du lot: traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)
Brève description:

traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)

Intitulé du lot: traitement des déchets inertes pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)
Brève description:

traitement des déchets inertes pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)

Intitulé du lot: traitement de la Ferraille pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv) et pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)
Brève description:

traitement de la Ferraille pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv) et pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS non pris en charge par la rep dds) pour le secteur de la Communauté de Communes (Ccapv) et Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)
Brève description:

transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS non pris en charge par la rep dds) pour le secteur de la Communauté de Communes (Ccapv) et Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)

Intitulé du lot: chargement, transport et traitement des Véhicules hors d'usage (Vhu) et batteries pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)
Brève description:

chargement, transport et traitement des Véhicules hors d'usage (Vhu) et batteries pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)

Intitulé du lot: mise à disposition de plateformes, tri, transfert et recyclage de déchets à base de plâtre
Brève description:

mise à disposition de plateformes, tri, transfert et recyclage de déchets à base de plâtre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: sas alpes assainissement
Numéro d'enregistrement national: 351 701 453 00075
Adresse postale: 315 avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.francoise@veolia.com 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 100 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: sas Csdu04
Numéro d'enregistrement national: 49489579000017
Adresse postale: cd6 Vallon des Serraires
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210
Courrier électronique: csdu04@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 572 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 35170145300075
Valeur totale du marché: 282 030 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: sarl cmr recyclage
Numéro d'enregistrement national: 399 517 168 000 153
Adresse postale: quartier de la gare
Commune postale: La Brillanne
Code postal: 04700
Courrier électronique: cmr@cmrrecyclage.fr 📧
Valeur totale du marché: 214 200 EUR 💰
86 240 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 399 517 168 000 15
Valeur totale du marché: 61 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: sarl baptiste
Numéro d'enregistrement national: 507 561 900 000 14
Adresse postale: 2334 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Mallemoisson
Code postal: 04510
Valeur totale du marché: 418 656 EUR 💰
Nom: spur environnement
Numéro d'enregistrement national: 443 897 473 000 17
Adresse postale: avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Commune postale: Peyruis
Code postal: 04310
Valeur totale du marché: 14 600 EUR 💰
7 800 EUR 💰
151 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 204-533949 (2021-10-15)

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