Transport et traitement des déchets pour le Sydevom de Haute-Provence

Sydevom de Haute Provence

La partie relative aux traitements des déchets issus des déchetteries concerne le traitement/tri des cartons, encombrants, du bois, des déchets inertes, de la ferraille, des déchets de plâtre sur tout ou partie des déchetteries réparties sur le secteur de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon ainsi que sur le secteur de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçons. Le lot 1 relatif aux cartons bruns concerne également Provence-Alpes Agglomération, la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance et le secteur de la Motte Turrier de la Communauté de communes Sisteronais Buëch.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sydevom de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydevom de Haute Provence
Adresse postale: avenue Pierre Gassendi La Sève, ZA la Cassine
Commune postale: Peyruis
Code postal: 04310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492360463 📞
Courrier électronique: vincent.mure@sydevom04.fr 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.sydevom04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achahtpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets pour le Sydevom de Haute-Provence 2021_RS_006”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“La partie relative aux traitements des déchets issus des déchetteries concerne le traitement/tri des cartons, encombrants, du bois, des déchets inertes, de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tri et traitement des cartons bruns (cartons ondulés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence.
Description du marché:
“Les prestations concernent le tri et le conditionnement des cartons bruns ondulés issus des bennes de déchetterie et des collectes de carton en apport...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-22 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période d'un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le traitement des encombrants provenant des sept déchetteries de la CCAPV qui sont les suivantes: — Barrême, — Castellane, — La...”
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le traitement des encombrants provenant des deux déchetteries de la CCVUSP qui sont les suivantes: — Faucon-de-Barcelonnette, —...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ce lot concerne le traitement du bois provenant des déchetteries de la CCAPV.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le traitement du bois provenant des deux déchetteries de la CCVUSP qui sont les suivantes: — Faucon-de-Barcelonnette, — Saint-Vincent-les-Forts.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets inertes pour le secteur de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le traitement des déchets inertes provenant pour 6 déchetteries de la CCAPV qui sont les suivantes: — Barrême, — Castellane, — La...”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement de la ferraille pour le secteur de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) et pour le secteur de la Communauté de communes Vallée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le traitement de la ferraille provenant des neuf déchetteries de la CCAPV et de la CCVUSP qui sont les suivantes: — Barrême, — Castellane, —...”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS non pris en charge par la REP DDS) pour le secteur de la Communauté de communes (CCAPV) et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non pris en charge par la REP DDS, pour les sites suivants: — Barrême, —...”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement, transport et traitement des Véhicules hors d'usage (VHU) et batteries pour le secteur de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le chargement, le transport et le traitement des Véhicules hors d'usage ainsi que des batteries de voiture sur la déchetterie de...”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de plate-formes, tri, transfert et recyclage de déchets à base de plâtre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise à disposition de deux plateformes: une dans le sud du département 04, pour la CCAP et une dans le nord du département 04 ou sud du...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
Source: OJS 2021/S 119-314370 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sydevom de Haute Provence
Adresse postale: avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets pour le SYDEVOM de Haute Provence 2021_RS_006”
Brève description:
“la partie relative aux traitements des déchets issus des déchetteries concerne le traitement/tri des cartons, encombrants, du bois, des déchets inertes, de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 541 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: tri et traitement des cartons bruns (cartons ondulés)
Description
Description du marché: tri et traitement des cartons bruns (cartons ondulés)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)”
Description
Description du marché:
“traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)”
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)”
Description
Description du marché:
“traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)”
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)”
Description
Description du marché:
“traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)”
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)”
Description
Description du marché:
“traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)”
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets inertes pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)”
Description
Description du marché:
“traitement des déchets inertes pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)”
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement de la Ferraille pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv) et pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée...”
Description
Description du marché:
“traitement de la Ferraille pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv) et pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée...”
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS non pris en charge par la rep dds) pour le secteur de la Communauté de Communes (Ccapv) et...”
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS non pris en charge par la rep dds) pour le secteur de la Communauté de Communes (Ccapv) et...”
Champ d'application du marché
Titre:
“chargement, transport et traitement des Véhicules hors d'usage (Vhu) et batteries pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre...”
Description
Description du marché:
“chargement, transport et traitement des Véhicules hors d'usage (Vhu) et batteries pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre...”
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de plateformes, tri, transfert et recyclage de déchets à base de plâtre”
Description
Description du marché:
“mise à disposition de plateformes, tri, transfert et recyclage de déchets à base de plâtre”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314370

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21M-017-RS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tri et traitement des cartons bruns (cartons ondulés)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alpes assainissement
Numéro d'enregistrement national: 351 701 453 00075
Adresse postale: 315 avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.francoise@veolia.com 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 284 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 800 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21M-018-RS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Csdu04
Numéro d'enregistrement national: 49489579000017
Adresse postale: cd6 Vallon des Serraires
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210
Courrier électronique: csdu04@orange.fr 📧
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21M-019-RS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitement des encombrants pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)”
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 35170145300075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 163 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 030 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21M-020-RS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cmr recyclage
Numéro d'enregistrement national: 399 517 168 000 153
Adresse postale: quartier de la gare
Commune postale: La Brillanne
Code postal: 04700
Courrier électronique: cmr@cmrrecyclage.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 146 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 200 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21M-021-RS
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon (Ccvusp)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 240 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21M-022-RS
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“traitement des déchets inertes pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv)”
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 399 517 168 000 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 200 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 21M-023-RS
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“traitement de la Ferraille pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (Ccapv) et pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée...”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl baptiste
Numéro d'enregistrement national: 507 561 900 000 14
Adresse postale: 2334 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Mallemoisson
Code postal: 04510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 441 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 656 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 21M-024-RS
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS non pris en charge par la rep dds) pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence...”
Nom et adresse du contractant
Nom: spur environnement
Numéro d'enregistrement national: 443 897 473 000 17
Adresse postale: avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Commune postale: Peyruis
Code postal: 04310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 600 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 21M-025-RS
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“chargement, transport et traitement des Véhicules hors d'usage (Vhu) et batteries pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 800 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21M-026-RS
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“mise à disposition de plateformes, tri, transfert et recyclage de déchets à base de plâtre”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 200 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 204-533949 (2021-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Services liés aux déchets et aux ordures

Élimination et traitement des ordures

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Recherches connexes 🔍

Région: France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence

Fournisseurs: SARL Baptiste sarl cmr recyclage SAS Alpes Assainissement sas Csdu04 SPUR environnement

Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...