l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture de France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de marchandises pour le reseau des chambres D'Agriculture
2021-23
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture de France...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture de France métropolitaine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture du secteur...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture du secteur quart Nord-Ouest comprenant les régions suivantes : Bretagne, Centre-Val-De-Loire, Normandie et le Pays-De-La-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre...”
Informations complémentaires
procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera un montant maximum de 90 000 euros HT sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le...”
Description du marché
prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le secteur quart Sud-Ouest comprenant les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le secteur quart Nord-Est et comprenant les régions suivantes : Grand-Est, Hauts-De-France et Ile-De-France
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le secteur quart Sud-Est comprenant les régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur / Corse
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Titulaire doit avoir la qualification d'opérateur de transport routier de marchandises (Commissionnaire de transport ou transporteur public principal),...”
Liste et brève description des conditions
le Titulaire doit avoir la qualification d'opérateur de transport routier de marchandises (Commissionnaire de transport ou transporteur public principal), et veiller à ce que la gestion de ses transports soit strictement compatible avec la réglementation en vigueur applicable à son secteur d'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 194-505614 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 194-505614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
la date limite de réception des offres : 03 novembre 2021 à 17h00
Source: OJS 2021/S 198-517390 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Nord-Ouest
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Sud-Ouest
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Nord-Est
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Sud-Est
Source: OJS 2022/S 005-008505 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://apca.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de materiels pour le reseau des chambres D'Agriculture
2022-01
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture du secteur...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture du secteur quart Nord-Ouest comprenant les régions suivantes : Bretagne, Centre-Val-De-Loire, Normandie et le Pays-De-La-Loire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels conformes aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Description et illustration des outils mise en place pour le suivi des prestations, les échanges et réclamations éventuelles”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Preuves de la valeur et des engagements en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 22500euros HT, donnant lieu à l'émission de...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 22500euros HT, donnant lieu à l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le secteur quart Sud-Est comprenant les régions suivantes : Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur / Corse
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-01
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dusolier calberson (geodis)
Adresse postale: 310, avenue morane saulnier
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247405194📞
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois ferme.
Il pourra être...”
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois ferme.
Il pourra être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit 48 mois maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation
peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation
peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché
et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et
suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au
plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou,
en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à
compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et
suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de
tarn et Garonne, no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-171292 (2022-03-28)