Transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps des services judiciaires des Cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry

Cour d'appel de Lyon

Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des Cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
2021-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: SARLY.AOO.2021.00011
Brève description:
“Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Région NUTS: Loire 🏙️
Région NUTS: Rhône 🏙️
Région NUTS: Allier 🏙️
Région NUTS: Cantal 🏙️
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Région NUTS: Drôme 🏙️
Région NUTS: Isère 🏙️
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Région NUTS: Savoie 🏙️
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773061&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773061&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Date de début: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293339
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2021/S 112-293339 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 833 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean CS 50029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619021
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293339
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2021/S 235-619021 (2021-11-30)
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