traitement du tri de la collecte sélective hors verre

Sictom Velay Pilat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Sictom Velay Pilat

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021CDG185-47
Brève description: traitement du tri de la collecte sélective hors verre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom velay pilat
Adresse postale: za La Font du Loup
Code postal: 43240
Commune postale: St Just Malmont
Contact
Adresse Internet: http://sictomvelaypilat.e-monsite.com 🌏
Courrier électronique: afructoso@sictomvelaypilat.fr 📧
Téléphone: +33 477356964 📞
Fax: +33 477350298 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583006
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

date et heure d'ouverture données à titre indicatif, susceptibles d'évolution au gré de la procédure de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

marché d'une durée d'un an à compter de la notification susceptible d'être reconduit 2 fois pour la même durée.

Date de début des prestations souhaitée au 01/01/2022

Description des options:

reconduction du marché possible 2 fois pour la même durée que la durée initiale (12 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le Sictom Velay Pilat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 / Dc2 / pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège du Sictom Velay Pilat
Informations complémentaires:

date et heure d'ouverture données à titre indicatif, susceptibles d'évolution au gré de la procédure de consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Source: OJS 2021/S 221-583006 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 977 101 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090567
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-583006
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les sommes indiquées au présent avis d'attribution sont des valeurs estimatives : le marché est conclu à hauteur de 977 101 euros HT et il est attendu 88 754 euros de recettes pour reprise de matière

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: marché conclu pour 12 mois, reconductible 2 fois pour la même durée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le sictom velay pilat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 8 rue du Colonel RIEZ
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 977 101 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 035-090567 (2022-02-15)

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