traitement des encombrants non incinérables issus des déchèteries du Sictom Nord Allier2022-2023-2024

Synd mixte collecte traitement ordures

le Sictom Nord Allier exploite un réseau de neuf déchèteries situées à Avermes, Bourbon-L'Archambault, Chézy, Coulandon, Dompierre-Sur-Besbre, Lurcy-Lévis, Neuilly, La Chapelle-Aux-Chasses et Thionne réparties sur son territoire.Une partie du gisement issu des encombrants des déchèteries n'est pas accepter à l'unité de Valorisation énergétique (Uve) de Bayet, propriété du Sictom Sud Allier.Le titulaire s'engage à enfouir les encombrants non incinérables issus du réseau de déchèterie du Sictom Nord Allier. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que le gisement contiendra des objets volumineux et potentiellement lourds : porte en Pvc, souches etc... Ce gisement est en effet constitué par des éléments interdits à l'uve de Bayet en raison de leur taille et/ou de leur densité trop importantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Synd mixte collecte traitement ordures

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021ao03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte collecte traitement ordures
Adresse postale: rd 779 , Prends-Y-Grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439989
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ -Les plis devront être transmis par voie électronique via le service : www.marches-publics.allier.frLe candidat trouvera toutes les informations nécessaires au dépôt de son offre sur le site.Pendant une période transitoire après le 01/10/2018, Les candidats sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Le marché signé de façon manuscrite sera scanné pour être adressé au candidat retenu par voie électronique.Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.Il revient au candidat d'informer le Pouvoir Adjudicateur de tout changement d'adresse (courriel ou courrier), afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, modifications).Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement.La quantité maximale annuelle est de : 3 500 tonnesle dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis.Le nombre de variante autorisé s'élève à une seule offre variante, avec offre de base.Les exigences minimales que la variante doit respecter sont identifiées par la liste ci-après indiquant les spécifications pouvant faire l'objet de variantes :-La variante proposée ne pourra pas remettre en cause la durée, ni l'objet du marché,le candidat pourra par exemple proposer l'utilisation des encombrants en combustible de substitution dans les fours de cimenterie

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers-indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.-références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans-description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche-titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat s'engage à respecter l'arrêté ministériel du 16 février 2016 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux, l'arrêté préfectoral du site ainsi que l'ensemble de la réglementation en vigueur.Le candidat devra fournir chaque année les éléments certifiant la conformité des ponts bascules.Le prestataire devra informer le Sna de toute évolution réglementaire et/ou de toute évolution de l'arrêté préfectoral du site

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 168-439989 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029984
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-439989
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

l'Accord cadre a une durée initiale et ferme de 36 mois, à compter du 01/01/2022 au 31/12/2024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 580 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 013-029984 (2022-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)