le Sictom Nord Allier exploite un réseau de neuf déchèteries situées à Avermes, Bourbon-L'Archambault, Chézy, Coulandon, Dompierre-Sur-Besbre, Lurcy-Lévis, Neuilly, La Chapelle-Aux-Chasses et Thionne réparties sur son territoire.Une partie du gisement issu des encombrants des déchèteries n'est pas accepter à l'unité de Valorisation énergétique (Uve) de Bayet, propriété du Sictom Sud Allier.Le titulaire s'engage à enfouir les encombrants non incinérables issus du réseau de déchèterie du Sictom Nord Allier. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que le gisement contiendra des objets volumineux et potentiellement lourds : porte en Pvc, souches etc... Ce gisement est en effet constitué par des éléments interdits à l'uve de Bayet en raison de leur taille et/ou de leur densité trop importantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des encombrants non incinérables issus des déchèteries du Sictom Nord Allier2022-2023-2024
2021ao03”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le Sictom Nord Allier exploite un réseau de neuf déchèteries situées à Avermes, Bourbon-L'Archambault, Chézy, Coulandon, Dompierre-Sur-Besbre, Lurcy-Lévis,...”
Brève description
le Sictom Nord Allier exploite un réseau de neuf déchèteries situées à Avermes, Bourbon-L'Archambault, Chézy, Coulandon, Dompierre-Sur-Besbre, Lurcy-Lévis, Neuilly, La Chapelle-Aux-Chasses et Thionne réparties sur son territoire.Une partie du gisement issu des encombrants des déchèteries n'est pas accepter à l'unité de Valorisation énergétique (Uve) de Bayet, propriété du Sictom Sud Allier.Le titulaire s'engage à enfouir les encombrants non incinérables issus du réseau de déchèterie du Sictom Nord Allier. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que le gisement contiendra des objets volumineux et potentiellement lourds : porte en Pvc, souches etc... Ce gisement est en effet constitué par des éléments interdits à l'uve de Bayet en raison de leur taille et/ou de leur densité trop importantes
le Sictom Nord Allier exploite un réseau de neuf déchèteries situées à Avermes, Bourbon-L'Archambault, Chézy, Coulandon, Dompierre-Sur-Besbre, Lurcy-Lévis, Neuilly, La Chapelle-Aux-Chasses et Thionne réparties sur son territoire.Une partie du gisement issu des encombrants des déchèteries n'est pas accepter à l'unité de Valorisation énergétique (Uve) de Bayet, propriété du Sictom Sud Allier.Le titulaire s'engage à enfouir les encombrants non incinérables issus du réseau de déchèterie du Sictom Nord Allier. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que le gisement contiendra des objets volumineux et potentiellement lourds : porte en Pvc, souches etc... Ce gisement est en effet constitué par des éléments interdits à l'uve de Bayet en raison de leur taille et/ou de leur densité trop importantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers-indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.-références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans-description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche-titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat s'engage à respecter l'arrêté ministériel du 16 février 2016 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux, l'arrêté...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat s'engage à respecter l'arrêté ministériel du 16 février 2016 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux, l'arrêté préfectoral du site ainsi que l'ensemble de la réglementation en vigueur.Le candidat devra fournir chaque année les éléments certifiant la conformité des ponts bascules.Le prestataire devra informer le Sna de toute évolution réglementaire et/ou de toute évolution de l'arrêté préfectoral du site
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
14:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ -Les plis devront être transmis par voie électronique via le service : www.marches-publics.allier.frLe candidat trouvera toutes les informations nécessaires au dépôt de son offre sur le site.Pendant une période transitoire après le 01/10/2018, Les candidats sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Le marché signé de façon manuscrite sera scanné pour être adressé au candidat retenu par voie électronique.Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.Il revient au candidat d'informer le Pouvoir Adjudicateur de tout changement d'adresse (courriel ou courrier), afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, modifications).Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement.La quantité maximale annuelle est de : 3 500 tonnesle dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis.Le nombre de variante autorisé s'élève à une seule offre variante, avec offre de base.Les exigences minimales que la variante doit respecter sont identifiées par la liste ci-après indiquant les spécifications pouvant faire l'objet de variantes :-La variante proposée ne pourra pas remettre en cause la durée, ni l'objet du marché,le candidat pourra par exemple proposer l'utilisation des encombrants en combustible de substitution dans les fours de cimenterie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 168-439989 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 688 050 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-439989
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 750 💰