Traitement des encombrants de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Traitement des encombrants issus des déchetteries de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofovar

Qui ?

• Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Traitement des encombrants issus des déchetteries de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Adresse postale: place Martin Bidaure
Code postal: 83630
Commune postale: Aups
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/ 🌏
Courrier électronique: shamm@cclgv.fr 📧
Téléphone: +33 494701912 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050124
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Clause incitative: voir article 8 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

— réception des apports de la CCLGV avec pesée et contrôle à l'entrée du site de traitement;

— tri des déchets apportés en vue de valoriser ceux qui peuvent l'être ou de les confier à une filière agréée ou en vue d'enfouir les déchets ultimes;

— valorisation et traitement des déchets encombrants dans des installations conformes à la réglementation.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La CCLGV se réserve la possibilité de déclencher une tranche optionnelle pour le transport des encombrants.

Informations complémentaires: Clause incitative: voir article 8 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CCLGV — siège administratif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004021000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cclgv
Adresse postale: place Martin Bidouré
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Source: OJS 2021/S 021-050124 (2021-01-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des encombrants issus des déchèteries de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon.

Valeur totale du marché: 476 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. de communes Lacs et Gorges Verdon
Adresse postale: Place Martin-Bidaure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192347
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050124
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Réception des apports de la CCLGV avec pesée et contrôle à l'entrée du site de traitement,

— Tri des déchets apportés en vue de valoriser ceux qui peuvent l'être ou de les confier à une filière agréée ou en vue d'enfouir les déchets ultimes,

— Valorisation et traitement des déchets encombrants dans des installations conformes à la réglementation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Sofovar
Numéro d'enregistrement national: 34804072600013
Adresse postale: 85 avenue Louis-Lepine, ZI du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 476 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean-Racine
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Toulon (5 rue Jean-Racine, CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9 ou sur ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr) d'un:

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Toulon jusqu'à la conclusion du contrat;

— référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieur à la conclusion d'un contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte détachable attaqué. Le délai de suspension de la signature du marché public est de onze jours à compter de la date d'envoi de la présente notification de rejet par courrier électronique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 075-192347 (2021-04-14)

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