Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des encombrants de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Traitement des encombrants issus des déchetteries de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
— réception des apports de la CCLGV avec pesée et contrôle à l'entrée du site de traitement;
— tri des déchets apportés en vue de valoriser ceux qui peuvent l'être ou de les confier à une filière agréée ou en vue d'enfouir les déchets ultimes;
— valorisation et traitement des déchets encombrants dans des installations conformes à la réglementation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CCLGV se réserve la possibilité de déclencher une tranche optionnelle pour le transport des encombrants.” Description
Informations complémentaires: Clause incitative: voir article 8 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCLGV — siège administratif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cclgv
Adresse postale: place Martin Bidouré
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 021-050124 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com. de communes Lacs et Gorges Verdon
Adresse postale: Place Martin-Bidaure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des encombrants de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon”
Brève description:
“Traitement des encombrants issus des déchèteries de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476 000 💰
Description
Description du marché:
“— Réception des apports de la CCLGV avec pesée et contrôle à l'entrée du site de traitement,
— Tri des déchets apportés en vue de valoriser ceux qui peuvent...”
Description du marché
— Réception des apports de la CCLGV avec pesée et contrôle à l'entrée du site de traitement,
— Tri des déchets apportés en vue de valoriser ceux qui peuvent l'être ou de les confier à une filière agréée ou en vue d'enfouir les déchets ultimes,
— Valorisation et traitement des déchets encombrants dans des installations conformes à la réglementation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050124
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Traitement des encombrants issus des déchèteries de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofovar
Numéro d'enregistrement national: 34804072600013
Adresse postale: 85 avenue Louis-Lepine, ZI du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean-Racine
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Toulon (5 rue Jean-Racine, CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9 ou sur ou par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Toulon (5 rue Jean-Racine, CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9 ou sur ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr) d'un:
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Toulon jusqu'à la conclusion du contrat;
— référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieur à la conclusion d'un contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte détachable attaqué. Le délai de suspension de la signature du marché public est de onze jours à compter de la date d'envoi de la présente notification de rejet par courrier électronique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean-Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 075-192347 (2021-04-14)