Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2121-8, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique du 3 .12.2018. Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée. L'accord-cadre est un dispositif qui permet: