Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du département de l'Aisne

Valor'Aisne

Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets verts collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à cette catégorie de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• activites de recyclage et de formulation - aRF
• Aisne Compost
• Loiseleur Paysage
• Recyclage des Vallées
• SEDE environnement
• Suez Organique

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17317 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17317 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197621
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2121-8, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique du 3 .12.2018. Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée. L'accord-cadre est un dispositif qui permet: — de sélectionner plusieurs prestataires (cinq opérateurs économiques maximum par lot) dans une première phase; — de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, dans une deuxième phase. La sélection des prestataires de l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le présent règlement de la consultation. Le référencement de titulaires de l'accord-cadre n'implique pas obligatoirement l'attribution d'un marché subséquent à chacun de ces titulaires. Le titulaire de l'accord-cadre ne détient pas l'exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des prestations objets du présent accord-cadre. L'exécution des prestations donne lieu lors de la survenance d'un besoin à la passation de marchés fondés sur l'accord-cadre. La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet aux prestataires retenus d'être les seuls à pouvoir déposer une offre et à pouvoir devenir attributaire d'un marché. Par conséquent, lors de la survenance d'un besoin sur un lot, les titulaires feront l'objet d'une remise en concurrence par le biais d'un marché subséquent. Le besoin de Valor'Aisne en traitement de déchets végétaux pouvant évoluer au cours du marché, il convient de passer par la procédure de l'accord-cadre avec marchés subséquents. L'accord-cadre est composé de cinq lots correspondant aux collectes des cinq secteurs géographiques décrits ci-dessous. Toutefois, par souci de réduction de l'impact environnemental des transports, certaines collectes prévues sur un lot pourront basculer sur un autre lot en fonction par exemple de la localisation des lieux de traitement proposés. Le candidat a la possibilité de proposer plusieurs sites pour un même lot; 2) la séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis; 3) attribution de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres remises seront jugées en fonction des critères suivants: — le prix de la prestation: 60 %, — la valeur technique: 35 % (appréciée au regard du mémoire technique), — les performances en matière de protection de l'environnement: 5 %. Critères d'attribution des marches subséquents lors des marchés subséquents, le critère pris en compte pour l'attribution du marché sera: coût de prestation — 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis le ou les point(s) d'expédition qui sera(ont) indiqué(s) dans chaque consultation. Le transport sera analysé depuis le ou les point(s) d'expédition jusqu'au(x) site(s) de traitement. Les sites de regroupement ne pourront être pris en compte dans l'analyse; 3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire de chaque marché subséquent.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2121-8, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique du 3 .12.2018. Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée. L'accord-cadre est un dispositif qui permet:

— de sélectionner plusieurs prestataires (cinq opérateurs économiques maximum par lot) dans une première phase;

— de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, dans une deuxième phase.

La sélection des prestataires de l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le présent règlement de la consultation. Le référencement de titulaires de l'accord-cadre n'implique pas obligatoirement l'attribution d'un marché subséquent à chacun de ces titulaires. Le titulaire de l'accord-cadre ne détient pas l'exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des prestations objets du présent accord-cadre. L'exécution des prestations donne lieu lors de la survenance d'un besoin à la passation de marchés fondés sur l'accord-cadre. La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet aux prestataires retenus d'être les seuls à pouvoir déposer une offre et à pouvoir devenir attributaire d'un marché. Par conséquent, lors de la survenance d'un besoin sur un lot, les titulaires feront l'objet d'une remise en concurrence par le biais d'un marché subséquent. Le besoin de Valor'Aisne en traitement de déchets végétaux pouvant évoluer au cours du marché, il convient de passer par la procédure de l'accord-cadre avec marchés subséquents. L'accord-cadre est composé de cinq lots correspondant aux collectes des cinq secteurs géographiques décrits ci-dessous. Toutefois, par souci de réduction de l'impact environnemental des transports, certaines collectes prévues sur un lot pourront basculer sur un autre lot en fonction par exemple de la localisation des lieux de traitement proposés. Le candidat a la possibilité de proposer plusieurs sites pour un même lot;

2) la séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) attribution de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres remises seront jugées en fonction des critères suivants:

— le prix de la prestation: 60 %,

— la valeur technique: 35 % (appréciée au regard du mémoire technique),

— les performances en matière de protection de l'environnement: 5 %.

Critères d'attribution des marches subséquents lors des marchés subséquents, le critère pris en compte pour l'attribution du marché sera: coût de prestation — 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis le ou les point(s) d'expédition qui sera(ont) indiqué(s) dans chaque consultation. Le transport sera analysé depuis le ou les point(s) d'expédition jusqu'au(x) site(s) de traitement. Les sites de regroupement ne pourront être pris en compte dans l'analyse;

3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire de chaque marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint-Quentinois.

Valeur estimée hors TVA: 946 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2022. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2022. Le marché initial se terminera le 31.12.2022. Il est toutefois renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités de la Thiérache.

Valeur estimée hors TVA: 567 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Chaunois.
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Soissonnais.
Valeur estimée hors TVA: 353 750 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Sud de l'Aisne

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Situation économique et financière: Sans objet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17317 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17317 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— de sélectionner plusieurs prestataires (cinq opérateurs économiques maximum par lot) dans une première phase;

— de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, dans une deuxième phase.

La sélection des prestataires de l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le présent règlement de la consultation. Le référencement de titulaires de l'accord-cadre n'implique pas obligatoirement l'attribution d'un marché subséquent à chacun de ces titulaires. Le titulaire de l'accord-cadre ne détient pas l'exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des prestations objets du présent accord-cadre. L'exécution des prestations donne lieu lors de la survenance d'un besoin à la passation de marchés fondés sur l'accord-cadre. La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet aux prestataires retenus d'être les seuls à pouvoir déposer une offre et à pouvoir devenir attributaire d'un marché. Par conséquent, lors de la survenance d'un besoin sur un lot, les titulaires feront l'objet d'une remise en concurrence par le biais d'un marché subséquent. Le besoin de Valor'Aisne en traitement de déchets végétaux pouvant évoluer au cours du marché, il convient de passer par la procédure de l'accord-cadre avec marchés subséquents. L'accord-cadre est composé de cinq lots correspondant aux collectes des cinq secteurs géographiques décrits ci-dessous. Toutefois, par souci de réduction de l'impact environnemental des transports, certaines collectes prévues sur un lot pourront basculer sur un autre lot en fonction par exemple de la localisation des lieux de traitement proposés. Le candidat a la possibilité de proposer plusieurs sites pour un même lot;

2) la séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) attribution de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres remises seront jugées en fonction des critères suivants:

— le prix de la prestation: 60 %,

— la valeur technique: 35 % (appréciée au regard du mémoire technique),

— les performances en matière de protection de l'environnement: 5 %.

Critères d'attribution des marches subséquents lors des marchés subséquents, le critère pris en compte pour l'attribution du marché sera: coût de prestation — 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis le ou les point(s) d'expédition qui sera(ont) indiqué(s) dans chaque consultation. Le transport sera analysé depuis le ou les point(s) d'expédition jusqu'au(x) site(s) de traitement. Les sites de regroupement ne pourront être pris en compte dans l'analyse;

3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire de chaque marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197621 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets verts collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à cette catégorie de déchets.

Valeur totale du marché: 946 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391838
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197621
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités…

… du Saint Quentinois

… de la Thiérache

… du Chaunois

… du Soissonnais

… du Sud de l'aisne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: sede environnement
Numéro d'enregistrement national: 31573284200184
Adresse postale: rue des archers bp 156
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: activites de recyclage et de formulation - aRF
Numéro d'enregistrement national: 32899936200069
Adresse postale: 22 rue jean messager
Commune postale: St Remy-du-Nord
Code postal: 59330
Pays: Nord 🏙️
Nom: recyclage des vallees
Numéro d'enregistrement national: 39903413100017
Adresse postale: rue sous le mont
Commune postale: Hautmont
Nom: aisne compost
Numéro d'enregistrement national: 44936651700018
Adresse postale: 1 ferme de murcy
Commune postale: Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Code postal: 02270
Pays: Aisne 🏙️
Nom: loiseleur paysage
Numéro d'enregistrement national: 32264086300013
Adresse postale: 44 rue aristide briand
Commune postale: Villers St Paul
Code postal: 60870
Pays: Oise 🏙️
Nom: suez organique
Numéro d'enregistrement national: 34530688000203
Adresse postale: 38 avenue jean jaures
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391838 (2021-07-28)

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