Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets verts collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à cette catégorie de déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du département de l'Aisne”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets verts collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets verts collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à cette catégorie de déchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Description du marché:
“Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint-Quentinois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 946 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2022. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une...”
Description des renouvellements
Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2022. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2022. Le marché initial se terminera le 31.12.2022. Il est toutefois renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités de la Thiérache.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 567 500 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Chaunois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Soissonnais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 750 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Sud de l'Aisne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) la présente...”
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2121-8, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique du 3 .12.2018. Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée. L'accord-cadre est un dispositif qui permet:
— de sélectionner plusieurs prestataires (cinq opérateurs économiques maximum par lot) dans une première phase;
— de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, dans une deuxième phase.
La sélection des prestataires de l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le présent règlement de la consultation. Le référencement de titulaires de l'accord-cadre n'implique pas obligatoirement l'attribution d'un marché subséquent à chacun de ces titulaires. Le titulaire de l'accord-cadre ne détient pas l'exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des prestations objets du présent accord-cadre. L'exécution des prestations donne lieu lors de la survenance d'un besoin à la passation de marchés fondés sur l'accord-cadre. La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet aux prestataires retenus d'être les seuls à pouvoir déposer une offre et à pouvoir devenir attributaire d'un marché. Par conséquent, lors de la survenance d'un besoin sur un lot, les titulaires feront l'objet d'une remise en concurrence par le biais d'un marché subséquent. Le besoin de Valor'Aisne en traitement de déchets végétaux pouvant évoluer au cours du marché, il convient de passer par la procédure de l'accord-cadre avec marchés subséquents. L'accord-cadre est composé de cinq lots correspondant aux collectes des cinq secteurs géographiques décrits ci-dessous. Toutefois, par souci de réduction de l'impact environnemental des transports, certaines collectes prévues sur un lot pourront basculer sur un autre lot en fonction par exemple de la localisation des lieux de traitement proposés. Le candidat a la possibilité de proposer plusieurs sites pour un même lot;
2) la séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
3) attribution de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres remises seront jugées en fonction des critères suivants:
— le prix de la prestation: 60 %,
— la valeur technique: 35 % (appréciée au regard du mémoire technique),
— les performances en matière de protection de l'environnement: 5 %.
Critères d'attribution des marches subséquents lors des marchés subséquents, le critère pris en compte pour l'attribution du marché sera: coût de prestation — 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis le ou les point(s) d'expédition qui sera(ont) indiqué(s) dans chaque consultation. Le transport sera analysé depuis le ou les point(s) d'expédition jusqu'au(x) site(s) de traitement. Les sites de regroupement ne pourront être pris en compte dans l'analyse;
3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire de chaque marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-197621 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: valor'Aisne
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du département de l'aisne”
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets verts collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets verts collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à cette catégorie de déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 946 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint Quentinois”
Description du marché:
“traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités de la Thiérache”
Description du marché: traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Chaunois
Description du marché: traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Soissonnais
Description du marché:
“traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Sud de l'aisne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-21-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint Quentinois”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Numéro d'enregistrement national: 31573284200184
Adresse postale: rue des archers bp 156
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: activites de recyclage et de formulation - aRF
Numéro d'enregistrement national: 32899936200069
Adresse postale: 22 rue jean messager
Commune postale: St Remy-du-Nord
Code postal: 59330
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 946 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1022800
Offre la plus élevée: 1324800
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités de la Thiérache” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: recyclage des vallees
Numéro d'enregistrement national: 39903413100017
Adresse postale: rue sous le mont
Commune postale: Hautmont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 567 500 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 794500
Offre la plus élevée: 794500
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Chaunois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aisne compost
Numéro d'enregistrement national: 44936651700018
Adresse postale: 1 ferme de murcy
Commune postale: Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Code postal: 02270
Région: Aisne🏙️
Nom: loiseleur paysage
Numéro d'enregistrement national: 32264086300013
Adresse postale: 44 rue aristide briand
Commune postale: Villers St Paul
Code postal: 60870
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 621600
Offre la plus élevée: 1021200
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Soissonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 353 750 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 297150
Offre la plus élevée: 488175
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Sud de l'aisne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Numéro d'enregistrement national: 34530688000203
Adresse postale: 38 avenue jean jaures
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 324000
Offre la plus élevée: 414000
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Source: OJS 2021/S 147-391838 (2021-07-28)