traitement Des Dechets Non Dangereux Issus De L'Activite Du Grand Avignon

Grand Avignon

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet :- l'Accueil et la pesée des déchets- le traitement et la valorisation, en fonction de leur nature, des déchets non dangereux issus de l'activité du Grand Avignon (déchetteries, collectes cartons ou toute autre installation du Grand Avignon)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 21fc024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454148
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des déchets encombrants provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron
Numéro du lot: 2
Brève description:

traitement des déchets encombrants provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron

Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an : du 01/01/2022 au 31/12/2022. Le contrat peut-être reconduit tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: traitement des déchets végétaux provenant de la déchèterie d'avignon-courtine
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des déchets végétaux provenant de la déchèterie d'avignon-courtine
Intitulé du lot: traitement des déchets végétaux provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron
Numéro du lot: 4
Brève description:

traitement des déchets végétaux provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron

Intitulé du lot: traitement des déchets inertes (gravats) provenant de la déchèterie d'avignon-courtine
Numéro du lot: 5
Brève description:

traitement des déchets inertes (gravats) provenant de la déchèterie d'avignon-courtine

Intitulé du lot: traitement des déchets inertes (gravats) provenant de la déchèterie de Velleron
Numéro du lot: 6
Brève description: traitement des déchets inertes (gravats) provenant de la déchèterie de Velleron
Intitulé du lot: traitement du bois classe B provenant de la déchèterie d'avignon-courtine
Numéro du lot: 7
Brève description: traitement du bois classe B provenant de la déchèterie d'avignon-courtine
Intitulé du lot: traitement bois en mélange provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron
Numéro du lot: 8
Brève description: traitement bois en mélange provenant des déchèteries du Pontet et de Velleron
Intitulé du lot: réception des ferrailles provenant de la déchèterie d'avignon-courtine (recette)
Numéro du lot: 9
Brève description: recette
Intitulé du lot: réception des ferrailles provenant des déchèteries du Pontet et Velleron (recette)
Numéro du lot: 10
Brève description: réception des ferrailles provenant des déchèteries du Pontet et Velleron
Intitulé du lot: réception des papiers/cartons en mélange provenant de la déchèterie d'avignon-courtine (recette)
Numéro du lot: 11
Brève description:

réception des papiers/cartons en mélange provenant de la déchèterie d'avignon-courtine

Intitulé du lot: réception des papiers et cartons en mélange provenant de la déchèterie de Velleron (recette)
Numéro du lot: 12
Brève description:

réception des papiers et cartons en mélange provenant de la déchèterie de Velleron

Intitulé du lot: réception papiers, cartons et films étirables provenant de la collecte en porte à porte (recette)
Numéro du lot: 13
Brève description:

réception papiers, cartons et films étirables provenant de la collecte en porte à porte

Intitulé du lot: traitement du bois de classe A provenant de la déchèterie d'avignon-courtine
Numéro du lot: 14
Brève description: traitement du bois de classe A provenant de la déchèterie d'avignon-courtine
Intitulé du lot: traitement des plastiques durs provenant de la déchèterie d'avignon-courtine
Numéro du lot: 15
Brève description: traitement des plastiques durs provenant de la déchèterie d'avignon-courtine
Intitulé du lot: traitement des déchets encombrants provenant de la déchèterie d'avignon-courtine
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des déchets encombrants provenant de la déchèterie d'avignon-courtine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le site devra être réglementairement conforme à la législation. Les candidats devront fournir dans leurs offres la copie des documents le justifiant (arrêté d'exploitation, documents Icpe?)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie pour les lots 1 et 2.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables ou ajustables selon les lots.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 174-454148 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le présent marché a pour objet :- l'Accueil et la pesée des déchets - le traitement et la valorisation, en fonction de leur nature, des déchets non dangereux issus de l'activité du Grand Avignon (déchetteries, collectes cartons ou toute autre installation du Grand Avignon)

Valeur totale du marché: 2 446 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657591
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454148
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les montants indiqués pour les lots : 9-10-11-12-13 sont des recettes qui seront versées par chaque titulaire du lot concerné à l'acheteur.Les montants indiqués pour l'ensemble des lots concernent la durée totale du marché : soit 1 an période initiale + 3 périodes de reconduction d'un an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: suez Rv méditerranéee
Adresse postale: 957 Avenue D'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: sotreco
Adresse postale: zi Des Iscles
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 125 800 EUR 💰
130 000 EUR 💰
Nom: colas France - srmv
Adresse postale: bp 70115
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 154 800 EUR 💰
54 000 EUR 💰
Nom: gde
Adresse postale: bp 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 113 600 EUR 💰
36 920 EUR 💰
85 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-11 📅
Valeur totale du marché: 5 400 EUR 💰
792 000 EUR 💰
Nom: vox-Energie
Adresse postale: avenue des confignes
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
1 386 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2021/S 248-657591 (2021-12-17)

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