traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales de Lauris et Vaugines et de la mini déchèterie de Mérindol

Luberon Monts de Vaucluse

traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales de Lauris et Vaugines (tranche ferme) et de la mini déchèterie de Mérindol (tranche optionnelle). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-21 Avis de marché
2022-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 21ENFS09
Brève description:
traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales de Lauris et Vaugines (tranche ferme) et de la mini déchèterie de Mérindol (tranche optionnelle). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Cartons 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OuZf9-jl5h 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544911
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le lot no 1 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 550 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 128 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
traitement-Valorisation des encombrants issus des déchèteries de Lauris et Vaugines
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la reconduction est tacite. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle
Description des options: traitement-Valorisation des encombrants de la mini déchèterie de Mérindol
Informations complémentaires:
le lot no 1 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 550 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement-Valorisation du bois issu des déchèteries de Lauris et Vaugines
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des options: traitement-Valorisation du bois de la mini déchèterie de Mérindol
Informations complémentaires:
le lot no2 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement-Valorisation des gravats issus des déchèteries de Lauris et Vaugines
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des options: traitement-Valorisation des gravats de la mini déchèterie de Mérindol
Informations complémentaires:
le lot no 3 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 12 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement-Valorisation du plâtre issu des déchèteries de Lauris et Vaugines
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description:
valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries de Lauris et Vaugines
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux de la mini déchèterie de Mérindol
Informations complémentaires:
le lot no 5 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le montant estimé correspond à la recette annuelle maximale pour la collectivité
Numéro du lot: 6
Brève description: valorisation matière des cartons issus des déchèteries de Lauris et Vaugines
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant estimé correspond à la recette annuelle maximale pour la collectivité
Numéro du lot: 7
Brève description:
mise à disposition de contenants adaptés, collecte, transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques, des huiles de vidange et des huiles alimentaires issus des déchèteries de Lauris et Vaugines
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
AB13
AA01
IA33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchèteries de Lauris et Vaugines
déchèteries de Lauris et vaugines
déchèteris de Lauris et vaugines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations attendues par la collectivité concernent le traitement - valorisation des déchets en respectant le mode de traitement que le candidat a décrit dans le cadre de réponse de son mémoire technique, pendant toute la durée du marché. La proposition du candidat devra répondre aux obligations de traitement du déchet concerné et l'exutoire devra répondre à la règlementation en vigueur. Les prestations attendues par les titulaires de chaque lot concernent : - la mise à disposition de leurs installations et de leurs matériels, - la réception et le pesage des véhicules transportant les déchets avant et après déchargement (principe de la double pesée), - la fourniture de bons de pesée lors de chaque prise en charge de déchets, - la gestion administrative des apports et la tenue d'un registre, - la facturation mensuelle de la prestation assurée en fonction des tonnages entrants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège LMV - cavaillon
Informations complémentaires:
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OuZf9-jl5h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le délai d'exécution commencera à courir à compter du 1er mai 2022 (date prévisionnelle) pour une durée de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois par période annuelle. Les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant second semestre 2025
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le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics :-Application des prix unitaires par tonnes de déchets transportés et traités,-possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché,-possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,les prix sont révisables dans les conditions du marché.Les titulaires des lots 5 et 6 reverseront à la collectivité des recettes selon un prix de reprise fixé au marché.Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 208-544911 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 668 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077071
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544911
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: suez rv mediterranee sasu
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490315124 📞
Courrier électronique: bernard.brochut@suez.com 📧
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: paprec mediterranee
Adresse postale: quartier de l'aiguille
Commune postale: Pujaut
Code postal: 30131
Téléphone: +33 142994310 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: gravisud
Adresse postale: 4900 chemin des Châteaux Les Vignères
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490716452 📞
Courrier électronique: contact@gravisud.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.gravisud.fr 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: epur mediterranee
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Téléphone: +33 486305530 📞
Courrier électronique: ao@epur.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.epur.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Adresse postale: chemin des Falaises
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: spur environnement
Adresse postale: montée des Pins CS 50 057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Téléphone: +33 442877400 📞
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 030-077071 (2022-02-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Fournisseurs:
EPUR Méditerranée gravisud Paprec Mediterranée SPUR environnement suez rv mediterranee sasu
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Boîtiers Cartons Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services relatifs aux déchets...