traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales de Lauris et Vaugines (tranche ferme) et de la mini déchèterie de Mérindol (tranche optionnelle). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales de Lauris et Vaugines et de la mini déchèterie de Mérindol
21ENFS09”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services: FC01
📦
Produits/services: AB13
📦
Produits/services: AA01
📦
Brève description:
“traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales de Lauris et Vaugines (tranche ferme) et de la mini déchèterie de Mérindol (tranche...”
Brève description
traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales de Lauris et Vaugines (tranche ferme) et de la mini déchèterie de Mérindol (tranche optionnelle). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 128 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de Lauris et Vaugines
Description du marché:
“traitement-Valorisation des encombrants issus des déchèteries de Lauris et Vaugines” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est tacite. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: traitement-Valorisation des encombrants de la mini déchèterie de Mérindol
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 1 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le...”
Informations complémentaires
le lot no 1 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 550 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: AB13
📦
Description du marché: traitement-Valorisation du bois issu des déchèteries de Lauris et Vaugines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les options
Description des options: traitement-Valorisation du bois de la mini déchèterie de Mérindol
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le...”
Informations complémentaires
le lot no2 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement-Valorisation des gravats issus des déchèteries de Lauris et Vaugines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations sur les options
Description des options: traitement-Valorisation des gravats de la mini déchèterie de Mérindol
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 3 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le...”
Informations complémentaires
le lot no 3 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 12 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de Lauris et vaugines
Description du marché: traitement-Valorisation du plâtre issu des déchèteries de Lauris et Vaugines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: AA01
📦
Produits/services supplémentaires: IA33
📦
Description du marché:
“valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries de Lauris et Vaugines” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux de la mini déchèterie de Mérindol” Description
Informations complémentaires:
“le lot no 5 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le...”
Informations complémentaires
le lot no 5 comporte une une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation aux déchets de même nature issus de la mini déchèterie de Mérindol.Le montant estimé correspond à la recette annuelle maximale pour la collectivité
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Description du marché: valorisation matière des cartons issus des déchèteries de Lauris et Vaugines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé correspond à la recette annuelle maximale pour la collectivité”
mise à disposition de contenants adaptés, collecte, transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques, des huiles de vidange et des huiles alimentaires issus des déchèteries de Lauris et Vaugines
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations attendues par la collectivité concernent le traitement - valorisation des déchets en respectant le mode de traitement que le candidat a...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations attendues par la collectivité concernent le traitement - valorisation des déchets en respectant le mode de traitement que le candidat a décrit dans le cadre de réponse de son mémoire technique, pendant toute la durée du marché. La proposition du candidat devra répondre aux obligations de traitement du déchet concerné et l'exutoire devra répondre à la règlementation en vigueur. Les prestations attendues par les titulaires de chaque lot concernent : - la mise à disposition de leurs installations et de leurs matériels, - la réception et le pesage des véhicules transportant les déchets avant et après déchargement (principe de la double pesée), - la fourniture de bons de pesée lors de chaque prise en charge de déchets, - la gestion administrative des apports et la tenue d'un registre, - la facturation mensuelle de la prestation assurée en fonction des tonnages entrants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège LMV - cavaillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le délai d'exécution commencera à courir à compter du 1er mai 2022 (date prévisionnelle) pour une durée de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit 3...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le délai d'exécution commencera à courir à compter du 1er mai 2022 (date prévisionnelle) pour une durée de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois par période annuelle. Les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant second semestre 2025
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la...”
le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics :-Application des prix unitaires par tonnes de déchets transportés et traités,-possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché,-possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,les prix sont révisables dans les conditions du marché.Les titulaires des lots 5 et 6 reverseront à la collectivité des recettes selon un prix de reprise fixé au marché.Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr🌏
Source: OJS 2021/S 208-544911 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 668 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ENFS09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement -valorisation des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv mediterranee sasu
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490315124📞
Courrier électronique: bernard.brochut@suez.com📧
Fax: +33 490315820 📠
Région: Aude🏙️
URL: http://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement-Valorisation du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec mediterranee
Adresse postale: quartier de l'aiguille
Commune postale: Pujaut
Code postal: 30131
Téléphone: +33 142994310📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Fax: +33 142994331 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.paprec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement-Valorisation des gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: gravisud
Adresse postale: 4900 chemin des Châteaux Les Vignères
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490716452📞
Courrier électronique: contact@gravisud.fr📧
Fax: +33 490761306 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.gravisud.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement-Valorisation du plâtre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: epur mediterranee
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Téléphone: +33 486305530📞
Courrier électronique: ao@epur.fr📧
Fax: +33 486305531 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.epur.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: valorisation matière des cartons
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemin des Falaises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“mise à disposition de contenants adaptés, collecte, transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques, des huiles de vidange et des huiles alimentaires” Nom et adresse du contractant
Nom: spur environnement
Adresse postale: montée des Pins CS 50 057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Téléphone: +33 442877400📞
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr📧
Fax: +33 442878259 📠
URL: https://www.sarpi.veolia.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 030-077071 (2022-02-07)