Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de tramway T9 — Vaulx-en-Velin — La Soie — Villeurbanne — Charpennes via La Doua. Le marché est scindé en quatre parties techniques:
— partie technique 1: prise en charge du dossier;
—partie technique 2: phase conception;
— partie technique 3: phase réalisation et mise en service;
— partie technique 4: phase de garantie de parfait achèvement.
Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en œuvre par ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 21s0001
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de tramway T9 — Vaulx-en-Velin — La Soie — Villeurbanne — Charpennes via La Doua. Le marché est scindé en quatre parties techniques:
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Téléphone: +33 472845800📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-283043
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit:
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Source: OJS 2021/S 107-283043 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“>_Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993,la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de...”
Brève description
>_Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993,la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de tramway T9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua.>_Le marché est scindé en 4 parties techniques :>Partie technique 1 :Prise en charge du dossier;>partie technique 2 :Phase conception;>partie technique 3 :Phase réalisation et mise en service;>partie technique 4 :Phase de Garantie de Parfait Achèvement.Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution
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Valeur totale du marché: 141 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-477367
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-283043
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 183-477367 (2021-09-16)