Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de tramway T9 — Vaulx-en-Velin — La Soie — Villeurbanne — Charpennes via La Doua. Le marché est scindé en quatre parties techniques:
— partie technique 1: prise en charge du dossier;
—partie technique 2: phase conception;
— partie technique 3: phase réalisation et mise en service;
— partie technique 4: phase de garantie de parfait achèvement.
Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en œuvre par ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“T9 — Vaulx-en-Velin — La Soie — Villeurbanne — Charpennes via La Doua — marché de prestations de coordination SPS de catégorie 1
21s0001”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de tramway T9 — Vaulx-en-Velin — La Soie — Villeurbanne — Charpennes via La Doua. Le marché est scindé en quatre parties techniques:
— partie technique 1: prise en charge du dossier;
—partie technique 2: phase conception;
— partie technique 3: phase réalisation et mise en service;
— partie technique 4: phase de garantie de parfait achèvement.
Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en œuvre par ordre de service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon, 69000.
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de tramway T9 — Vaulx-en-Velin — La Soie — Villeurbanne — Charpennes via La Doua. Le marché est scindé en quatre parties techniques:
— partie technique 1: prise en charge du dossier;
— partie technique 2: phase conception;
— partie technique 3: phase réalisation et mise en service;
— partie technique 4: phase de garantie de parfait achèvement.
Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en œuvre par ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:
—— inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou équivalent;
—— indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné: l'attestation de compétence CSPS de niveau 1 en cours de validité pour la conception et la réalisation de l'ouvrage, pour le titulaire et son remplaçant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de prestations réalisées au cours des trois dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références de prestations réalisées au cours des dix dernières années au plus.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de trois coordonnateurs SPS disposant d'un agrément de compétence de niveau 1...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de trois coordonnateurs SPS disposant d'un agrément de compétence de niveau 1 pour chacune des phases de conception et de réalisation de l'ouvrage. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle: capacité à réaliser des missions de CSPS de catégorie 1 sur des opérations complexes de VRD ou de transports en milieu urbain dense d'un montant de travaux supérieurs à 30 000 000 EUR HT. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection 5 de références de prestations exécutées au cours des dix dernières années au plus.
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Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Caractéristique des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG PI et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Il est nécessaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Il est nécessaire à la bonne exécution du marché que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution. La justification de cette exigence figure à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article R. 4532-17 du code du travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article R. 4532-17 du code du travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail. Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur. Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 1 pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application du 2 alinéa de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique: Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être...”
Conditions d'exécution du contrat
En application du 2 alinéa de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique: Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées: prestations relevant du strict corps de métier des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L. 4532-2 à L. 4532-18 et R. 4532-1 à R. 4532-98 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du Sytral.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit:
— C1: organisation et qualité des intervenants: 30 %;
— C2: pertinence des moyens avec les prescriptions du marché: 40 %;
— C3: méthodologie de réalisation des prestations: 30 %.
Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 107-283043 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“t9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - marché de prestations de coordination Sps de catégorie 1
21s0001”
Brève description:
“>_Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993,la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de...”
Brève description
>_Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993,la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de tramway T9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua.>_Le marché est scindé en 4 parties techniques :>Partie technique 1 :Prise en charge du dossier;>partie technique 2 :Phase conception;>partie technique 3 :Phase réalisation et mise en service;>partie technique 4 :Phase de Garantie de Parfait Achèvement.Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“>_Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993,la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de...”
Description du marché
>_Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993,la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de tramway T9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua.>_Le marché est scindé en 4 parties techniques :>Partie technique 1 :Prise en charge du dossier;>partie technique 2 :Phase conception;>partie technique 3 :Phase réalisation et mise en service;>partie technique 4 :Phase de Garantie de Parfait Achèvement.Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la Commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-283043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21/0158
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 800 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 183-477367 (2021-09-16)