— conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail à savoir l'opération de prolongement de la ligne de tramway T6 entre les hôpitaux Est à Lyon et La Doua à Villeurbanne. Les prestations comprennent également l'intervention durant la période de garantie de parfait achèvement;
— le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 inclus du code de la commande publique);
— tranche ferme: prise en charge du dossier et prestations en phase conception du système de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20s0120
Brève description:
“— conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la...”
Brève description
— conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail à savoir l'opération de prolongement de la ligne de tramway T6 entre les hôpitaux Est à Lyon et La Doua à Villeurbanne. Les prestations comprennent également l'intervention durant la période de garantie de parfait achèvement;
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Téléphone: +33 472845800📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062636
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
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Source: OJS 2021/S 025-062636 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la...”
Brève description
— conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail à savoir l'opération de prolongement de la ligne de tramway T6 entre les hôpitaux Est à Lyon et la Doua à Villeurbanne. Les prestations comprennent également l'intervention durant la période de garantie de parfait achèvement;
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Valeur totale du marché: 157 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-335161
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-062636
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 126-335161 (2021-06-28)