Suivi écologique des opérations d'archéologie préventive
Société du Canal Seine Nord Europe
Le présent accord-cadre a pour objet le suivi écologique des travaux préparatoires préalables à l'archéologie préventive et le suivi écologique de ces mêmes opérations d'archéologie, dans le cadre de la campagne d'archéologie préventive des secteurs 2, 3 et 4.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Biotope
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-14 | Avis de marché |
| 2021-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 21TRI025
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le suivi écologique des travaux préparatoires préalables à l'archéologie préventive et le suivi écologique de ces mêmes...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759174&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251253
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dans le cadre de l'action de la commission européenne, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne INEA (Innovation and Networks Executive Agency), une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Compiègne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 096-251253 (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 21TRI025
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le suivi écologique des travaux préparatoires préalables à l'archéologie préventive et le suivi écologique de ces mêmes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759174&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251253
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dans le cadre de l'action de la commission européenne, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne INEA (Innovation and Networks Executive Agency), une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Compiègne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 096-251253 (2021-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet le suivi écologique des travaux préparatoires préalables à l?archéologie préventive, et le suivi écologique de ces...”
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641403
Se réfère à l'avis: 2021/S 096-251253
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: dans le cadre de l'action de la commission européenne, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: biotope
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Foch BP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.biotope.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2021/S 243-641403 (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet le suivi écologique des travaux préparatoires préalables à l?archéologie préventive, et le suivi écologique de ces...”
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641403
Se réfère à l'avis: 2021/S 096-251253
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: dans le cadre de l'action de la commission européenne, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: biotope
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Foch BP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.biotope.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2021/S 243-641403 (2021-12-10)
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