suivi du franchissement du barrage par les civelles 2022-2025

etablissement public Mont-Saint-Michel

la consultation a pour objet la réalisation du suivi du franchissement du barrage de la Caserne par les civelles, après l'achèvement des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, de 2022 à 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fish-Pass

Qui ?

• etablissement public Mont-Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: EP_2021_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 Route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.epic-montsaintmichel.fr/ 🌏
Courrier électronique: etablissement.public@mont-saint-michel.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0233890101 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554376
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le délai global d'exécution du marché est de 47 mois à partir de sa notification (période prévisionnelle : janvier 2022 - octobre 2025). Les prestations attendues sont décomposées en quatre phases annuelles de suivi : - phase annuelle 1 : 11 mois (période prévisionnelle : janvier - octobre 2022) ; - phase annuelle 2 : 11 mois (période prévisionnelle : janvier - octobre 2023) ; - phase annuelle 3 : 11 mois (période prévisionnelle : janvier - octobre 2024) ; - phase annuelle 4 : 11 mois (période prévisionnelle : janvier - octobre 2025). Les variantes relatives à la méthodologie proposée pour répondre aux objectifs de l'étude sont autorisées. Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation Klekoon. Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée à l'article Iii.2 du règlement de consultation sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 6 jours. Les candidatures incomplètes à la suite d'une demande de complément seront déclarées irrecevables et le candidat sera éliminé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission a pour objectifs de :

- caractériser la migration des civelles au niveau du barrage ; - préciser l'impact du fonctionnement du nouveau barrage et des travaux ou de l'exploitation en cours sur la migration des civelles

Durée de l'accord: 47 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

baie du Mont-Saint-Michel : Départements de la Manche et de l'ille-et-vilaine - régions Normandie et Bretagne - france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 ;

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé Dc2.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des imprimés Dc1 et Dc2. Ce document sera rédigé obligatoirement en français.

En cas de candidature groupée, sont à fournir les pouvoirs donnés au mandant

Situation économique et financière:

- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ;

- l'indication des titres, permis et habilitation pour la réalisation de ce type de prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique comprenant : -méthodologie de réalisation prestations (30%); -pertinence moyens humains & matériels (20%); -méthodologie analyse & restitution résultat (10 %)
Critère de qualité (pondération): 60 % - 12 points
Prix (pondération): (40 % - 8 points)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/appels-offres/avis/suivi-franchissement-barrage-civelles-2022-2025?consultation_ID=83618&page=1&dce=1#detail_marche_ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes relatives à la méthodologie proposée pour répondre aux objectifs de l'étude sont autorisées.

Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation Klekoon.

Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée à l'article Iii.2 du règlement de consultation sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 6 jours.

Les candidatures incomplètes à la suite d'une demande de complément seront déclarées irrecevables et le candidat sera éliminé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.

- Référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.

- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative).

- Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).

- Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2021/S 211-554376 (2021-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041675
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554376
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique comprenant : -méthodologie de réalisation prestations (30%); -pertinence moyens humains & matériels (20%); -méthodologie analyse & restitution résultat (10 %) / Pondération: 60 % - 12 points
Critère de qualité (pondération): (60% de la note - 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: fish-pass
Adresse postale: za des 3 Prés - 18 rue de la Plaine
Commune postale: Laillé
Code postal: 35890
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 172 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 017-041675 (2022-01-20)

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