la consultation a pour objet la réalisation du suivi du franchissement du barrage de la Caserne par les civelles, après l'achèvement des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, de 2022 à 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi du franchissement du barrage par les civelles 2022-2025
EP_2021_02
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation du suivi du franchissement du barrage de la Caserne par les civelles, après l'achèvement des travaux de...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation du suivi du franchissement du barrage de la Caserne par les civelles, après l'achèvement des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, de 2022 à 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“baie du Mont-Saint-Michel : Départements de la Manche et de l'ille-et-vilaine - régions Normandie et Bretagne - france”
Description du marché:
“la consultation a pour objet la réalisation du suivi du franchissement du barrage de la Caserne par les civelles, après l'achèvement des travaux de...”
Description du marché
la consultation a pour objet la réalisation du suivi du franchissement du barrage de la Caserne par les civelles, après l'achèvement des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, de 2022 à 2025.
La mission a pour objectifs de :
- caractériser la migration des civelles au niveau du barrage ; - préciser l'impact du fonctionnement du nouveau barrage et des travaux ou de l'exploitation en cours sur la migration des civelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Technique comprenant : -méthodologie de réalisation prestations (30%); -pertinence moyens humains & matériels (20%); -méthodologie analyse & restitution...”
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Critère de qualité (pondération): 60 % - 12 points
Prix (pondération): (40 % - 8 points)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé Dc2.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des imprimés Dc1 et Dc2. Ce document sera rédigé obligatoirement en français.
En cas de candidature groupée, sont à fournir les pouvoirs donnés au mandant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- une déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ;
- l'indication des titres, permis et habilitation pour la réalisation de ce type de prestations
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
16:00 📅
“le délai global d'exécution du marché est de 47 mois à partir de sa notification (période prévisionnelle : janvier 2022 - octobre 2025). Les prestations...”
le délai global d'exécution du marché est de 47 mois à partir de sa notification (période prévisionnelle : janvier 2022 - octobre 2025). Les prestations attendues sont décomposées en quatre phases annuelles de suivi : - phase annuelle 1 : 11 mois (période prévisionnelle : janvier - octobre 2022) ; - phase annuelle 2 : 11 mois (période prévisionnelle : janvier - octobre 2023) ; - phase annuelle 3 : 11 mois (période prévisionnelle : janvier - octobre 2024) ; - phase annuelle 4 : 11 mois (période prévisionnelle : janvier - octobre 2025).
Les variantes relatives à la méthodologie proposée pour répondre aux objectifs de l'étude sont autorisées.
Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation Klekoon.
Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée à l'article Iii.2 du règlement de consultation sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 6 jours.
Les candidatures incomplètes à la suite d'une demande de complément seront déclarées irrecevables et le candidat sera éliminé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L.551 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative).
- Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2021/S 211-554376 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Technique comprenant : -méthodologie de réalisation prestations (30%); -pertinence moyens humains & matériels (20%); -méthodologie analyse & restitution...”
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Critère de qualité (pondération): (60% de la note - 12
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP_2021_02
Titre: suivi du franchissement du barrage par les civelles 2022-2025
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fish-pass
Adresse postale: za des 3 Prés - 18 rue de la Plaine
Commune postale: Laillé
Code postal: 35890
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 800 💰
Source: OJS 2022/S 017-041675 (2022-01-20)