Suivi patrimonial sur dix stations (Drugeon, Dessoubre, Cusanin, Brême, Loue et Lison) — suivi opérationnel: diagnostics ponctuels de cours d'eau et études d'impact de systèmes d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi de la qualité des milieux aquatiques 2021-2022
2021ddet0001/Jo
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Suivi patrimonial sur dix stations (Drugeon, Dessoubre, Cusanin, Brême, Loue et Lison) — suivi opérationnel: diagnostics ponctuels de cours d'eau et études...”
Brève description
Suivi patrimonial sur dix stations (Drugeon, Dessoubre, Cusanin, Brême, Loue et Lison) — suivi opérationnel: diagnostics ponctuels de cours d'eau et études d'impact de systèmes d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Suivi patrimonial sur dix stations (Drugeon, Dessoubre, Cusanin, Brême, Loue et Lison) — suivi opérationnel: diagnostics ponctuels de cours d'eau et études...”
Description du marché
Suivi patrimonial sur dix stations (Drugeon, Dessoubre, Cusanin, Brême, Loue et Lison) — suivi opérationnel: diagnostics ponctuels de cours d'eau et études d'impact de systèmes d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— agrément du ministère de la transition écologique et solidaire pour le prestataire en charge des analyses physico-chimiques;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— agrément du ministère de la transition écologique et solidaire pour le prestataire en charge des analyses physico-chimiques;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le prestataire en charge des analyses physico-chimiques devra détenir un agrément du ministère de la transition écologique et solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: département ressources propres et participation financière de l'agence de l'eau.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 025-060473 (2021-02-01)