Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation du service de:
— 75 000 EUR HT/an pour le lot 1;
— 5 000 EUR HT/an pour le lot 2;
— 75 000 EUR HT/an pour le lot 3;
— 13 000 EUR HT/an pour le lot 4.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Numéro de référence: 21fs-Lhsm-0778-J
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation du service de:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution de l'eau📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance de la pollution📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution📦
Code CPV supplémentaire: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096184
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre. Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
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Source: OJS 2021/S 038-096184 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation du service de : 75 000...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation du service de : 75 000 euro(s) Ht/An pour le lot 1; 5 000 euro(s) Ht/An pour le lot 2; 75 000 euro(s) Ht/An pour le lot 3; 13 000 euro(s) Ht/An pour le lot 4.Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans
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Valeur totale du marché: 171 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-560277
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-096184
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les montants indiqués s'entendent comme des montants estimatifs pour une période d'un an. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou montant maximum
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Source: OJS 2021/S 212-560277 (2021-10-28)