suivi-Animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Communauté Agglo. Privascentreardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté Agglo. Privascentreardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-08-22
Brève description:

suivi-Animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418335
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 693 425 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 693 425 EUR 💰
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centrre Ardèche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).2. Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (exemple : formulaire " Chiffre d'affaires des trois dernières années " joint dans le Dce).Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité technique et professionnelle:

1. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : formulaire " Liste des principaux services " joint dans le Dce)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratifcompétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratifcompétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte depromotion de l'activité transmanche, nº 398445)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418335 (2021-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 318 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012487
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418335
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: soliha ardeche,solidaires pour L'Habitat
Adresse postale: 462 avenue Marc Seguin
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.ardeche.auvergnerhonealpes.soliha.fr/ 🌏
Nom: le creuzet mediterranee
Adresse postale: 247 chemein de la Peyroua
Commune postale: Salernes
Code postal: 83690
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.patatti.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 318 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 006-012487 (2022-01-05)

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