Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2021-08-22”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“suivi-Animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 693 425 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centrre Ardèche
Description du marché:
“suivi-Animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 693 425 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).2. Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).2. Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (exemple : formulaire " Chiffre d'affaires des trois dernières années " joint dans le Dce).Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple :...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : formulaire " Liste des principaux services " joint dans le Dce)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratifcompétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratifcompétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte depromotion de l'activité transmanche, nº 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 158-418335 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 318 330 💰
Informations sur les options
Description des options: le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08-22 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“suivi-Animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: soliha ardeche,solidaires pour L'Habitat
Adresse postale: 462 avenue Marc Seguin
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.ardeche.auvergnerhonealpes.soliha.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: le creuzet mediterranee
Adresse postale: 247 chemein de la Peyroua
Commune postale: Salernes
Code postal: 83690
Région: Var🏙️
URL: https://www.patatti.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 693 425 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 318 330 💰
Source: OJS 2022/S 006-012487 (2022-01-05)