suivi-Animation des OPAH de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (Ccvcd)

Com de communes Vitry Champagne Der

la présente consultation concerne le suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Ccvcd.
Le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit commun couvrant le périmètre de la CCVCD, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de Renouvellement Urbain (opah ru) couvrant le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François (lot 1), soit :
- L'Information, la communication, la mobilisation ;
- La prospection, le repérage, les diagnostics, l'accompagnement des occupants et l'assistance aux propriétaires ;
- La coordination opérationnelle, le suivi, et l'évaluation ;
- La participation active aux instances de pilotage ;
et une mission d'assistance renforcée spécifique pour le traitement des dossiers liés aux volets des opérations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comal Soliha 51

Qui ?

• Com de communes Vitry Champagne Der

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2021-09-13	Informations complémentaires
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2021PI001
Brève description:

la présente consultation concerne le suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Ccvcd. Le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit commun couvrant le périmètre de la CCVCD, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de Renouvellement Urbain (opah ru) couvrant le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François (lot 1), soit : - L'Information, la communication, la mobilisation ; - La prospection, le repérage, les diagnostics, l'accompagnement des occupants et l'assistance aux propriétaires ; - La coordination opérationnelle, le suivi, et l'évaluation ; - La participation active aux instances de pilotage ; et une mission d'assistance renforcée spécifique pour le traitement des dossiers liés aux volets des opérations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes vitry champagne der
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-Francois
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326745025 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarché.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446211
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

téléchargement des Offres électroniques et dépouillement sécurisé par le Service des Marchés Publics via le profil Acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne le suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Ccvcd.

Le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit commun couvrant le périmètre de la CCVCD, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de Renouvellement Urbain (opah ru) couvrant le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François (lot 1), soit :

- L'Information, la communication, la mobilisation ;

- La prospection, le repérage, les diagnostics, l'accompagnement des occupants et l'assistance aux propriétaires ;

- La coordination opérationnelle, le suivi, et l'évaluation ;

- La participation active aux instances de pilotage ;

et une mission d'assistance renforcée spécifique pour le traitement des dossiers liés aux volets des opérations

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de suivi-animation de l'opah-ru sur le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Missions générales du suivi-animation - animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation de l'o.p.a.h -RU sur le périmètre relevant de l'opération de Revitalisation Territoriale (O.R.T) de la Ville de Vitry-Le-François ( Accueil, information, communication, prospection, mobilisation, incitation, repérage, sensibilisation, conseils, assistance, coordination opérationnelle, participation aux réunions des instances de pilotage, rédaction des bilans, suivi et évaluation...)

- missions d'assistance renforcée spécifiques pour le traitement des dossiers liés aux volets de l'opération.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: mission de suivi- animation de l'opah de la CCVCD
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Missions générales du suivi-animation- animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation de l'o.p.a.h pour le reste du périmètre de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (hors O.R.T.)

(Accueil, information, communication, prospection, mobilisation, incitation, repérage, sensibilisation, conseils, assistance, coordination opérationnelle, participation aux réunions des instances de pilotage, rédaction des bilans, suivi et évaluation...)

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Ville de Vitry-Le-François

35 communes de la CCVCD hors périmètre ORT de la Ville de Vitry-Le-François

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

liste des principales prestations effectuées, pour des opérations de complexité équivalente, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

disposer de l'agrément au titre de l'ingénierie technique, sociale et financière mentionné à l'article L.365- 3 du Code de la Construction et de l'habitation ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, est conclu pour une durée de 5 ans. Cette durée correspond à la durée de l'opah dont l'accord- cadre a pour objet les prestations portant sur sa mise en oeuvre.En application de l'art. L.2125-1-1° du Code de la Commande Publique, la durée du présent accord- cadre par conséquent supérieure à 4 ans en raison de son objet.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, est conclu pour une durée de 5 ans.

Cette durée correspond à la durée de l'opah dont l'accord- cadre a pour objet les prestations portant sur sa mise en oeuvre.

En application de l'art. L.2125-1-1° du Code de la Commande Publique, la durée du présent accord- cadre par conséquent supérieure à 4 ans en raison de son objet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: bureau du Service des Marché Publics
Informations complémentaires:

téléchargement des

Offres électroniques et dépouillement sécurisé par le Service des Marchés Publics via le profil

Acheteur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Vakeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Contact
Point de contact: BP 50420
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Vitry Champagne et Der
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la CCVCD en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2021pi001 et en cliquant sur OK . Il est vivement conseillé de s'identifier pour bénéficier des échanges de questions-réponses (cf. Art. 8 du Rc) et éventuelles modifications de détails apportés au dossier de consultation pendant le délai de publicité (cf. Art.4 du Rc)

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, il est interdit de présenter

Plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la CCVCD avec le soutien de la Caisse des dépôts, de la Région Grand-Est et de l'état par le biais de l'anah. Le paiement sera effectué en application de dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des articles R.2192-1 à 36

Du Code de la Commande Publique.Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires révisables. Le paiement de l'avance peut être versée sur production d'une garantie à première demande.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le prestataire devra disposer des compétences sociales, techniques, juridiques et architecturales nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Les modalités de dépôt des offres électroniques sont précisées au Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribiunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-446211 (2021-08-30)

Informations complémentaires (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne le suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (C.C.V.C.D). Le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit commun couvrant le périmètre de la C.C.V.C.D, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de Renouvellement Urbain (opah ru) couvrant le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François (lot 1),soit: - L'Information, la communication, la mobilisation ; - La prospection, le repérage, les diagnostics, l'accompagnement des occupants et l'assistance aux propriétaires ; - La coordination opérationnelle, le suivi, et l'évaluation ; - La participation active aux instances de pilotage Et une mission d'assistance renforcée spécifique pour le traitement des dossiers liés aux volets des opérations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471371
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446211
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le montant maximum des prestations pour le lot no1 - suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat- RU est fixé à 600 000,00 euro ht pour 5 ans. Le montant maximum des prestations pour le lot no2 - suivi- animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat pour la CCVCD hors périmètre ORT est fixé à 400 000,00 euro ht pour 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne le suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (C.C.V.C.D).

Le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit commun couvrant le périmètre de la C.C.V.C.D, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de Renouvellement Urbain (opah ru) couvrant le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François (lot 1),soit:

- La participation active aux instances de pilotage

Et une mission d'assistance renforcée spécifique pour le traitement des dossiers liés aux volets des opérations.

Source: OJS 2021/S 181-471371 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit commun couvrant le périmètre de la C.C.V.C.D, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de Renouvellement Urbain (opah ru) couvrant le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François (lot 1),soit: - l'Information, la communication, la mobilisation ;- la prospection, le repérage, les diagnostics, l'accompagnement des occupants et l'assistance aux propriétaires ;- la coordination opérationnelle, le suivi, et l'évaluation ;- la participation active aux instances de pilotage et une mission d'assistance renforcée spécifique pour le Traitement des dossiers liés aux volets des opérations

Valeur totale du marché: 608 177 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130462
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit

commun couvrant le périmètre de la C.C.V.C.D, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de Renouvellement Urbain (opah ru) couvrant le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François (lot 1),soit: - l'Information, la communication, la mobilisation ;- la prospection, le

repérage, les diagnostics, l'accompagnement des occupants et l'assistance aux propriétaires ;- la coordination opérationnelle, le suivi, et l'évaluation ;- la participation active aux instances de

pilotage et une mission d'assistance renforcée spécifique pour le Traitement des dossiers liés aux volets des opérations

pilotage, rédaction des bilans, suivi et évaluation...) - missions d'assistance renforcée spécifiques pour le traitement des dossiers liés aux volets de l'opération

missions générales du suivi-animation- animation générale,

coordination, pilotage, suivi et évaluation de l'o.p.a.h pour le reste du périmètre de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (hors O.R.T.)(Accueil, information, communication, prospection, mobilisation, incitation, repérage, sensibilisation, conseils,

assistance, coordination opérationnelle, participation aux réunions des instances de pilotage, rédaction des bilans, suivi et évaluation...)- missions d'assistance renforcée spécifiques pour le traitement des dossiers liés aux volets de l'opération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: comal soliha 51
Numéro d'enregistrement national: 30995101000029
Adresse postale: 16 Boulevard Hippolyte Faure
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 262 105 EUR 💰
346 072 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 050-130462 (2022-03-08)

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