la présente consultation concerne le suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Ccvcd.
Le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit commun couvrant le périmètre de la CCVCD, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de Renouvellement Urbain (opah ru) couvrant le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François (lot 1), soit :
- L'Information, la communication, la mobilisation ;
- La prospection, le repérage, les diagnostics, l'accompagnement des occupants et l'assistance aux propriétaires ;
- La coordination opérationnelle, le suivi, et l'évaluation ;
- La participation active aux instances de pilotage ;
et une mission d'assistance renforcée spécifique pour le traitement des dossiers liés aux volets des opérations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation des OPAH de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (Ccvcd)
2021PI001”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Ccvcd.
Le prestataire assurera...”
Brève description
la présente consultation concerne le suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Ccvcd.
Le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit commun couvrant le périmètre de la CCVCD, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de Renouvellement Urbain (opah ru) couvrant le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François (lot 1), soit :
- L'Information, la communication, la mobilisation ;
- La prospection, le repérage, les diagnostics, l'accompagnement des occupants et l'assistance aux propriétaires ;
- La coordination opérationnelle, le suivi, et l'évaluation ;
- La participation active aux instances de pilotage ;
et une mission d'assistance renforcée spécifique pour le traitement des dossiers liés aux volets des opérations
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation de l'opah-ru sur le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Ville de Vitry-Le-François
Description du marché:
“- Missions générales du suivi-animation - animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation de l'o.p.a.h -RU sur le périmètre relevant de...”
Description du marché
- Missions générales du suivi-animation - animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation de l'o.p.a.h -RU sur le périmètre relevant de l'opération de Revitalisation Territoriale (O.R.T) de la Ville de Vitry-Le-François ( Accueil, information, communication, prospection, mobilisation, incitation, repérage, sensibilisation, conseils, assistance, coordination opérationnelle, participation aux réunions des instances de pilotage, rédaction des bilans, suivi et évaluation...)
- missions d'assistance renforcée spécifiques pour le traitement des dossiers liés aux volets de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de suivi- animation de l'opah de la CCVCD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 35 communes de la CCVCD hors périmètre ORT de la Ville de Vitry-Le-François
Description du marché:
“- Missions générales du suivi-animation- animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation de l'o.p.a.h pour le reste du périmètre de la...”
Description du marché
- Missions générales du suivi-animation- animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation de l'o.p.a.h pour le reste du périmètre de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (hors O.R.T.)
(Accueil, information, communication, prospection, mobilisation, incitation, repérage, sensibilisation, conseils, assistance, coordination opérationnelle, participation aux réunions des instances de pilotage, rédaction des bilans, suivi et évaluation...)
- missions d'assistance renforcée spécifiques pour le traitement des dossiers liés aux volets de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vakeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des principales prestations effectuées, pour des opérations de complexité équivalente, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“disposer de l'agrément au titre de l'ingénierie technique, sociale et financière mentionné à l'article L.365- 3 du Code de la Construction et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
disposer de l'agrément au titre de l'ingénierie technique, sociale et financière mentionné à l'article L.365- 3 du Code de la Construction et de l'habitation ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, est conclu pour une durée de 5 ans.
Cette durée correspond à la durée de l'opah dont l'accord-...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, est conclu pour une durée de 5 ans.
Cette durée correspond à la durée de l'opah dont l'accord- cadre a pour objet les prestations portant sur sa mise en oeuvre.
En application de l'art. L.2125-1-1° du Code de la Commande Publique, la durée du présent accord- cadre par conséquent supérieure à 4 ans en raison de son objet.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau du Service des Marché Publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“téléchargement des
Offres électroniques et dépouillement sécurisé par le Service des Marchés Publics via le profil
Acheteur.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la CCVCD en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans...”
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la CCVCD en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2021pi001 et en cliquant sur OK . Il est vivement conseillé de s'identifier pour bénéficier des échanges de questions-réponses (cf. Art. 8 du Rc) et éventuelles modifications de détails apportés au dossier de consultation pendant le délai de publicité (cf. Art.4 du Rc)
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, il est interdit de présenter
Plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la CCVCD avec le soutien de la Caisse des dépôts, de la Région Grand-Est et de l'état par le biais de l'anah. Le paiement sera effectué en application de dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des articles R.2192-1 à 36
Du Code de la Commande Publique.Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires révisables. Le paiement de l'avance peut être versée sur production d'une garantie à première demande.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le prestataire devra disposer des compétences sociales, techniques, juridiques et architecturales nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Les modalités de dépôt des offres électroniques sont précisées au Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribiunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations complémentaires (2021-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne le suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de Communes Vitry,...”
Brève description
la présente consultation concerne le suivi-animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (C.C.V.C.D).
Le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit commun couvrant le périmètre de la C.C.V.C.D, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de Renouvellement Urbain (opah ru) couvrant le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François (lot 1),soit:
- L'Information, la communication, la mobilisation ;
- La prospection, le repérage, les diagnostics, l'accompagnement des occupants et l'assistance aux propriétaires ;
- La coordination opérationnelle, le suivi, et l'évaluation ;
- La participation active aux instances de pilotage
Et une mission d'assistance renforcée spécifique pour le traitement des dossiers liés aux volets des opérations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-446211
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3
Emplacement du texte à modifier: Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord- cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum est conclu pour une durée de 5 ans” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord- cadre à bons de commandes est conclu seulement avec un maximum pour une durée de 5 ans” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modaités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 13:30
Autres informations complémentaires
“le montant maximum des prestations pour le lot no1 - suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat- RU est fixé à 600 000,00 euro ht...”
le montant maximum des prestations pour le lot no1 - suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat- RU est fixé à 600 000,00 euro ht pour 5 ans.
Le montant maximum des prestations pour le lot no2 - suivi- animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat pour la CCVCD hors périmètre ORT est fixé à 400 000,00 euro ht pour 5 ans
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-471371 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit
commun couvrant le périmètre de la C.C.V.C.D, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de...”
Brève description
le prestataire assurera l'animation générale de l'opah de droit
commun couvrant le périmètre de la C.C.V.C.D, hors périmètre O.R.T (lot 2), et de l'opah de Renouvellement Urbain (opah ru) couvrant le périmètre O.R.T de la Ville de Vitry-Le-François (lot 1),soit: - l'Information, la communication, la mobilisation ;- la prospection, le
repérage, les diagnostics, l'accompagnement des occupants et l'assistance aux propriétaires ;- la coordination opérationnelle, le suivi, et l'évaluation ;- la participation active aux instances de
pilotage et une mission d'assistance renforcée spécifique pour le Traitement des dossiers liés aux volets des opérations
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 608 177 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“- Missions générales du suivi-animation - animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation de l'o.p.a.h -RU sur le périmètre relevant de...”
Description du marché
- Missions générales du suivi-animation - animation générale, coordination, pilotage, suivi et évaluation de l'o.p.a.h -RU sur le périmètre relevant de l'opération de Revitalisation Territoriale (O.R.T) de la Ville de Vitry-Le-François ( Accueil, information, communication, prospection, mobilisation, incitation, repérage, sensibilisation, conseils, assistance, coordination opérationnelle, participation aux réunions des instances de
pilotage, rédaction des bilans, suivi et évaluation...) - missions d'assistance renforcée spécifiques pour le traitement des dossiers liés aux volets de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“missions générales du suivi-animation- animation générale,
coordination, pilotage, suivi et évaluation de l'o.p.a.h pour le reste du périmètre de la...”
Description du marché
missions générales du suivi-animation- animation générale,
coordination, pilotage, suivi et évaluation de l'o.p.a.h pour le reste du périmètre de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (hors O.R.T.)(Accueil, information, communication, prospection, mobilisation, incitation, repérage, sensibilisation, conseils,
assistance, coordination opérationnelle, participation aux réunions des instances de pilotage, rédaction des bilans, suivi et évaluation...)- missions d'assistance renforcée spécifiques pour le traitement des dossiers liés aux volets de l'opération
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: suivi Animation de l'opah-ru
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: comal soliha 51
Numéro d'enregistrement national: 30995101000029
Adresse postale: 16 Boulevard Hippolyte Faure
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 105 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: suivi Animation de l'opah (hors périmètre Ort)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 072 💰
Source: OJS 2022/S 050-130462 (2022-03-08)