l'Objet du marché est une mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général multithématique portant sur l'amélioration de l'habitat et reposant sur cinq thématiques qui peuvent se superposer :- lutte contre le mal logement ;- lutte contre la précarité énergétique ;- adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap ;- renforcement d'une offre locative à vocation sociale ;- lutte contre la vacance de longue durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi - animation d'un programme d'intérêt général multithématique
2021-56
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Objet du marché est une mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général multithématique portant sur l'amélioration de l'habitat et reposant...”
Brève description
l'Objet du marché est une mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général multithématique portant sur l'amélioration de l'habitat et reposant sur cinq thématiques qui peuvent se superposer :- lutte contre le mal logement ;- lutte contre la précarité énergétique ;- adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap ;- renforcement d'une offre locative à vocation sociale ;- lutte contre la vacance de longue durée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“l'Objet du marché est une mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général multithématique portant sur l'amélioration de l'habitat et reposant...”
Description du marché
l'Objet du marché est une mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général multithématique portant sur l'amélioration de l'habitat et reposant sur cinq thématiques qui peuvent se superposer :- lutte contre le mal logement ;- lutte contre la précarité énergétique ;- adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap ;- renforcement d'une offre locative à vocation sociale ;- lutte contre la vacance de longue durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
17:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 209-547535 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet du marché est une mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général multithématique portant sur l'amélioration de l'habitat et reposant...”
Brève description
l'Objet du marché est une mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général multithématique portant sur l'amélioration de l'habitat et reposant sur cinq thématiques qui peuvent se superposer : - lutte contre le mal logement ;- lutte contre la précarité énergétique ;- adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap ; - renforcement d'une offre locative à vocation sociale ; - lutte contre la vacance de longue durée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 233 750 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet du marché est une mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général multithématique portant sur l'amélioration de l'habitat et reposant...”
Description du marché
l'Objet du marché est une mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général multithématique portant sur l'amélioration de l'habitat et reposant sur cinq thématiques qui peuvent se superposer : - lutte contre le mal logement ;- lutte contre la précarité énergétique ;- adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap ; - renforcement d'une offre locative à vocation sociale ; - lutte contre la vacance de longue durée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inhari
Adresse postale: 44 rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 233 750 💰
Source: OJS 2022/S 087-237359 (2022-04-29)