Le présent accord-cadre a pour objet:
— la définition d'une stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire rémois, notamment pour attirer de nouvelles populations (partie forfaitaire);
— la définition d'un plan d'actions et des outils pour sa mise en œuvre, y compris opérationnels (partie forfaitaire);
— l'accompagnement à la mise en œuvre des actions et des outils dans les programmes opérationnels (partie à marchés subséquents).
La description des prestations est faite dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: 9 esplanade Simone Veil, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 326777330📞
Téléphone: +33 326777778 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire: définition et mise en œuvre
GF7U111”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— la définition d'une stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire rémois,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la définition d'une stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire rémois, notamment pour attirer de nouvelles populations (partie forfaitaire);
— la définition d'un plan d'actions et des outils pour sa mise en œuvre, y compris opérationnels (partie forfaitaire);
— l'accompagnement à la mise en œuvre des actions et des outils dans les programmes opérationnels (partie à marchés subséquents).
La description des prestations est faite dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire: définition et mise en œuvre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre «composite», correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Partie accord-cadre...”
Informations complémentaires
Accord-cadre «composite», correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Partie accord-cadre conclue sans minimum ni maximum. Estimation: 200 000 EUR HT (150 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 50 000 EUR HT pour la Ville de Reims).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (DUME) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les missions d'architecte: seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi nº 77-2 du 3.1.1977...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les missions d'architecte: seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, dans sa version actuellement en vigueur. Pour les missions juridiques: seules pourront candidater les personnes exerçant la profession d'avocat telle que réglementée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version actuellement en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
09:00 📅
“Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre nº Gf7u-0-06 «Mise en place d'une stratégie habitat, urbaine et foncière — outils...”
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre nº Gf7u-0-06 «Mise en place d'une stratégie habitat, urbaine et foncière — outils et mise en œuvre» pour motif d'intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin (décision du 7.12.2020).
Acheteur: Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en vertu de la délibération nº Cm-2020-151 du Conseil municipal du 6.7.2020 et de la décision nº Cugr-C3cd-2020-02 de la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24.6.2020. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.
Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: conformément aux règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, seuls les groupements conjoints seront admis.
Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-112158 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— la définition d'une stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire rémois,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la définition d'une stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire rémois, notamment pour attirer de nouvelles populations (partie forfaitaire);
— la définition d'un plan d'actions et des outils pour sa mise en œuvre, y compris opérationnels (partie forfaitaire);
— l'accompagnement à la mise en œuvre des actions et des outils dans les programmes opérationnels (partie à marchés subséquents). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 525 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF7P101
Titre:
“Stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire: définition et mise en œuvre”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Leclercq Associés
Adresse postale: 39 rue du Repos
Nom: Eppc
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Denis
Code postal: 75010
Nom: Ginkgo Avocats
Adresse postale: 25 rue des Mathurins
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 050 💰
“Acheteur: groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en...”
Acheteur: groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en vertu de la délibération nº CM-2020-151 du Conseil municipal du 6.7.2020 et de la décision nº CUGR-C3CD-2020-02 de la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24.6.2020. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.
Valeur totale de l'accord-cadre: partie forfaitaire de 118 525 EUR HT et partie accord-cadre à marchés subséquents conclue sans minimum ni maximum (estimation: 150 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 50 000 EUR HT pour la Ville de Reims).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 134-357358 (2021-07-09)