stages individuels et séances d'information collectives sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations d'alcool et de produits psychoactifs

Caisse nationale militaire de secu soc

dans le cadre de ses actions de prévention et de sensibilisation, la CNMSS finance, en faveur du personnel militaire, des séances d'information sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations de produits psychoactifs (alcool et drogue). On distingue trois types de séances d'information : - des séances destinées au personnel militaire encadrant, - des séances destinées au personnel militaire non encadrant, - des stages individuels destinés au personnel militaire de tous grades, ayant été préalablement contrevenant aux règles de " bon usage " vis-à-vis de la thématique proposée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
2022-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2177048-49-50-51-52-53-54-55
Brève description:
dans le cadre de ses actions de prévention et de sensibilisation, la CNMSS finance, en faveur du personnel militaire, des séances d'information sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations de produits psychoactifs (alcool et drogue). On distingue trois types de séances d'information : - des séances destinées au personnel militaire encadrant, - des séances destinées au personnel militaire non encadrant, - des stages individuels destinés au personnel militaire de tous grades, ayant été préalablement contrevenant aux règles de " bon usage " vis-à-vis de la thématique proposée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Occitanie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale militaire de secu soc
Adresse postale: 247 avenue jacques cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494163714 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819783&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819783&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464078
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: stages individuels et séances d'information collectives sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations d'alcool et de produits psychoactifs en Ile de France, Hauts
Numéro du lot: 1
Brève description:
dans le cadre de ses actions de prévention et de sensibilisation, la CNMSS finance, en faveur du personnel militaire, des séances d'information sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations de produits psychoactifs (alcool et drogue).Régions : Ile de France, Hauts de France
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Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pour chaque lot est valable un an (1) à compter du 01 janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois pour la même durée
Intitulé du lot: stages individuels et séances d'information collectives sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations d'alcool et de produits psychoactifs : Normandie, Centre Val de L
Numéro du lot: 2
Brève description:
dans le cadre de ses actions de prévention et de sensibilisation, la CNMSS finance, en faveur du personnel militaire, des séances d'information sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations de produits psychoactifs (alcool et drogue).Région : Normandie, Centre Val de LoirePays de la LoireBretagne
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: stages individuels et séances d'information collectives sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations d'alcool et de produits psychoactifs en Auvergne - rhône Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:
dans le cadre de ses actions de prévention et de sensibilisation, la CNMSS finance, en faveur du personnel militaire, des séances d'information sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations de produits psychoactifs (alcool et drogue).Région : Auvergne - rhône Alpes
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Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: stages individuels et séances d'information collectives sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations d'alcool et de produits psychoactifs en Occitanie
Numéro du lot: 4
Brève description:
dans le cadre de ses actions de prévention et de sensibilisation, la CNMSS finance, en faveur du personnel militaire, des séances d'information sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations de produits psychoactifs (alcool et drogue).Région : Occitanie
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Intitulé du lot: stages individuels et séances d'information collectives sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations d'alcool et de produits psychoactifs Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 5
Brève description:
dans le cadre de ses actions de prévention et de sensibilisation, la CNMSS finance, en faveur du personnel militaire, des séances d'information sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations de produits psychoactifs (alcool et drogue).Région : Nouvelle Aquitaine
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Intitulé du lot: stages individuels et séances d'information collectives sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations d'alcool et de produits psychoactifs Grand-Est, Bourgogne-Franche
Numéro du lot: 6
Brève description:
dans le cadre de ses actions de prévention et de sensibilisation, la CNMSS finance, en faveur du personnel militaire, des séances d'information sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations de produits psychoactifs (alcool et drogue).Région : Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté
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Intitulé du lot: stages individuels et séances d'information collectives sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations d'alcool et de produits psychoactifs en PACA et Corse
Numéro du lot: 7
Brève description:
dans le cadre de ses actions de prévention et de sensibilisation, la CNMSS finance, en faveur du personnel militaire, des séances d'information sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations de produits psychoactifs (alcool et drogue).Région : PACA, Corse
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: stages individuels et séances d'information collectives sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations d'alcool et de produits psychoactifs à La Réunion
Numéro du lot: 8
Brève description:
dans le cadre de ses actions de prévention et de sensibilisation, la CNMSS finance, en faveur du personnel militaire, des séances d'information sur la prévention des risques professionnels liés aux consommations de produits psychoactifs (alcool et drogue).Région : La Réunion
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Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dsg/service achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819783&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-464078 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 873 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203805
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-464078
Numéro JO-S: 75

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ile de france , haut de france
normandie centre val de loire pays de loire bretagne
auveergne rhone alpes
occitanie
nouvelel aquitaine
grand est bourgogne franche comté
paca
la Réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: arca
Numéro d'enregistrement national: 50876987400027
Adresse postale: 10 rue du comté de Mons
Commune postale: Joué-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://arca-observatoire.com 🌏
Valeur totale du marché: 164 800 EUR 💰
Adresse postale: 10 rue du Comté de Mons
Valeur totale du marché: 194 800 EUR 💰
Nom: anpaa
Numéro d'enregistrement national: 77566008704627
Adresse postale: 59 Avenue de FES
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://addictions-france.org 🌏
Valeur totale du marché: 118 400 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 77566008705442
Adresse postale: 3 rue Vital Carles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 174 400 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 77566008705160
Adresse postale: 1.3 Impasse de la blanchisserie
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Valeur totale du marché: 185 880 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: ote
Numéro d'enregistrement national: 42965611900030
Adresse postale: 7 chemin pavé grande fontaine
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://annuaire.action-sociale.org 🌏
Valeur totale du marché: 34 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 075-203805 (2022-04-13)
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Région:
France Ile-de-France Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire Bretagne Nouvelle-Aquitaine
Fournisseurs:
ANPAA Arca OTE
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation