Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Les Anses-d'Arlet
Ville d'Anses-d'Arlet
Souscription des contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-25 | Avis de marché |
| 2022-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: ADA/2021-01/PF
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anses-d'Arlet
Adresse postale: https:/www.marches-securises.fr
Code postal: 97217
Commune postale: Les Anses-d'Arlet
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dlucea@mairie-anses-arlet.fr 📧
Téléphone: +33 596686202 📞
Fax: +33 596686838 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328784
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Point de contact: Denise Lucea
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.fa-fort-de-france@juram.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 124-328784 (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: ADA/2021-01/PF
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anses-d'Arlet
Adresse postale: https:/www.marches-securises.fr
Code postal: 97217
Commune postale: Les Anses-d'Arlet
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dlucea@mairie-anses-arlet.fr 📧
Téléphone: +33 596686202 📞
Fax: +33 596686838 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328784
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Point de contact: Denise Lucea
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.fa-fort-de-france@juram.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'anses d'arlet
Adresse postale: 1 rue Félix EBOUE
Commune postale: Les Anses D'Arlet
Contact
Adresse Internet: https://marchés-sécurisés.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-anses-arllet.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030197
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328784
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilites et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurances des vehicules a moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: collect' assur nayaradou
Adresse postale: immeuble Rocade Dillon - escalier B - 4ème étage
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596757525 📞
Courrier électronique: nayaradou@collectassur.com 📧
Pays: Martinique 🏙️
Nom: cooper gay
Adresse postale: 71 73 Avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142850915 📞
Courrier électronique: fchappaz@coopergay.fr 📧
Nom: nagico insurance company limited
Adresse postale: bp 444 - 17 Rue de la République
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97055
Téléphone: +33 590290270 📞
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 74 480 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 0549329945 📞
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 3525.98 EUR 💰
Téléphone: +33 549329945 📞
Valeur totale du marché: 4819.32 EUR 💰
500.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchés-sécurisés.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de fort de france
Adresse postale: 6 rue du citronnier - plateau Fofo
Source: OJS 2022/S 013-030197 (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'anses d'arlet
Adresse postale: 1 rue Félix EBOUE
Commune postale: Les Anses D'Arlet
Contact
Adresse Internet: https://marchés-sécurisés.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-anses-arllet.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030197
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328784
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilites et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurances des vehicules a moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: collect' assur nayaradou
Adresse postale: immeuble Rocade Dillon - escalier B - 4ème étage
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596757525 📞
Courrier électronique: nayaradou@collectassur.com 📧
Pays: Martinique 🏙️
Nom: cooper gay
Adresse postale: 71 73 Avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142850915 📞
Courrier électronique: fchappaz@coopergay.fr 📧
Nom: nagico insurance company limited
Adresse postale: bp 444 - 17 Rue de la République
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97055
Téléphone: +33 590290270 📞
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 74 480 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 0549329945 📞
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 3525.98 EUR 💰
Téléphone: +33 549329945 📞
Valeur totale du marché: 4819.32 EUR 💰
500.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchés-sécurisés.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de fort de france
Adresse postale: 6 rue du citronnier - plateau Fofo
Source: OJS 2022/S 013-030197 (2022-01-14)
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