Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Les Anses-d'Arlet
ADA/2021-01/PF”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17
13:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.fa-fort-de-france@juram.fr📧
Fax: +33 596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-328784 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'anses d'arlet
Adresse postale: 1 rue Félix EBOUE
Commune postale: Les Anses D'Arlet
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: mairie@mairie-anses-arllet.fr📧
URL: https://marchés-sécurisés.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchés-sécurisés.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurance pour le commune de les anses D'Arlet
ADA/2021-01/PF
Brève description: souscription des contrats d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilites et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: assurances des vehicules a moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01/PF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: collect' assur nayaradou
Adresse postale: immeuble Rocade Dillon - escalier B - 4ème étage
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596757525📞
Courrier électronique: nayaradou@collectassur.com📧
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cooper gay
Adresse postale: 71 73 Avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142850915📞
Courrier électronique: fchappaz@coopergay.fr📧
Région: France🏙️
Nom: nagico insurance company limited
Adresse postale: bp 444 - 17 Rue de la République
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97055
Téléphone: +33 590290270📞
Région: Guadeloupe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 480 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-02/PF
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilites et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 0549329945📞
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3525.98 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-03/PF
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 549329945📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4819.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-04/PF
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des elus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de fort de france
Adresse postale: 6 rue du citronnier - plateau Fofo
Source: OJS 2022/S 013-030197 (2022-01-14)